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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503758_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par un mémoire enregistré, le 26 mars 2025, la SAS Alterna Energie déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415546_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Alterna Energie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500909_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Alterna Energie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403290_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Le désistement de la SAS Alterna Energie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415553_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, la SAS Alterna Energie, représentée par Me Rayssac et Me Camus, informe le tribunal qu’elle se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507807_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2025, la société Alterna énergie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2501647_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le désistement d’instance de la société Alterna Energie est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2501650_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le désistement d’instance de la société Alterna Energie est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408213_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, la société Alterna énergie, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal à titre principal, sur le fondement de l'article R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200969_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

A cet égard, la circonstance que des points de suspension apparaissaient dans l'énoncé de certains sous-critères n'altérait en aucune manière la pertinence des sous-critères 2b " confort des véhicules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410565_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, la société Alterna énergie, représentée par Me Rayssac, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410566_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le centre hospitalier Louis-Raffalli est condamné à verser une provision de 300 069,77 euros à la société Alterna énergie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500313_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la société Alterna Energie a adressé à son client deux factures d'un montant total de 168 344,29 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404890_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la société Alterna Energie a adressé à son client 4 factures d'un montant total de 343 568,08 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404047_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la société Alterna Energie a adressé à son client 5 factures d'un montant total de 566 464,70 euros.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf146e266e89ef1189e04

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[L] [X], la société Axa et la société Alterna ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 27 septembre 2023 ; Vu les conclusions de révocation de l'ordonnance de clôture transmises par voie électronique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e89

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A la date de la rupture, Mme [H] avait une ancienneté de 8 ans et 9 mois, et l'association Altérité occupait à titre habituel plus de dix salariés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403288_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la société Alterna Energie a adressé à son client 14 factures d'un montant total de 1 726 315,74 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404058_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la société Alterna Energie a adressé à son client 18 factures d'un montant total de 497 614,45 euros.

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc25

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

pas décidé d'appliquer par anticipation la modification figurant sur le nouveau plan de zonage et qu'en annexant un plan de zonage différent de celui qui avait fait l'objet de la délibération, il altérait

Source officielle

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