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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2405829_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2205114_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A E, représenté par Me Alliot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c53
10 décembre 2015
10 décembre 2015
déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 08798 APPELANTS Monsieur Gérard Paul Gaston X... né le 10 Octobre 1949 à SAVIGNY SUR ORGE (91) et Madame Aliette
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2306613_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209747_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009718_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Beyls conseillère.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2411048_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0830DEC002341294
30 août 1994
30 août 1994
All the trainees who were interested in a post were accepted except for Allitt.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216298
18 juillet 2008
18 juillet 2008
Aliou Badara A, demeurant chez Mlle Koura A, ... ; M.
Source officielleChambre 4-5
65b35b251d7564000872dbbe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRANSPORT INTERURBAIN (CFTI ) C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le 25/01/24 à : - Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS - Me Céline ALINOT
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf8f
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Dominique, Louis E..., avoué près la cour d'appel de Douai, 2 / Mme Aliette Y..., avoué près la cour d'appel de Douai, demeurant tous deux à Douai (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2d
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Aliou X... Mme Aurélie Y...
Source officielleChambre 3-2
64a7aefb3bcaf505db696220
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rôle N° RG 19/09934 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOVX SA CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [C] SCI SCI LES ALPILLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel ALLIO
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2310835_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2310839_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésident 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13
DTA_2113666_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officiellePrésident 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13
DTA_2114059_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900791_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 20 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officiellePrésident 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13
DTA_2202374_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésident 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13
DTA_2202168_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 9 sur 229