AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110241
16 mars 2022
16 mars 2022
[X] pour évaluer le montant de son préjudice matériel causé par l'exploitation des spectacles « Le Casse-tête d'Alice » tout en refusant de faire droit à la mesure d'information qu'il sollicitait ; qu'elle
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Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d1
20 août 2020
20 août 2020
M... à l'égard de la société Alice, représentée par Me N...
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