R.C.S de [Localité 2] sous le n°775 691 140, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Alexandre

Maître [Z] [F], en sa qualité de liquidateur de la société Confort et Technique de L'habitat ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] - Intervenante volontaire- représentées par Me Alexandre

R.C.S de [Localité 2] sous le n° 781 452 511, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Maître Alexandre

MONTPELLIER Autre qualité : intimée dans 20/01216 (Fond) INTIMEE : SASU LONGHI FACADE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

HECODIS 4 route de Morillon 33360 CAMBLANES ET MEYNAC représentée par Maître Claude MOULINES de la SELARL TEN FRANCE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, et par Maître Alexandre

demeurant... 54610 MAILLY SUR SEILLE représenté par la SCP LEINSTER-WISNIEWSKI-MOUTON, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre BOUTHIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Gérard, avocate de la SCI Chateauhus. Considérant ce qui suit : 1.

DECISION Application no. 13510/14 Marco SEVERINI against San Marino The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 30   May   2017 as a Chamber composed of:   Linos-Alexandre

Rôle N° RG 21/09901 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXNH [R] [L] [S] [F] épouse [L] C/ [A] [X] [K] [M] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA, ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

leurs bénéficiaires ne laisse pas de doute sur son implication dans le processus mis en place ; qu'aucun de ses collaborateurs n'a eu pour mission de contrôler les activités de la SOFREMI ; que ni Alexandre

PHENIX 74, dont le siège social est situé [Adresse 4] - [Localité 5] Représentés par la SELARL LEVANTI, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentés par l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

David X... de restituer cette pièce à la SCI Jeff Lejemptel et, pour ce faire : - autorisé la SCI Jeff Lejemptel à procéder, à ses frais, aux travaux de suppression de la trémie aménagée entre les lots

Si elle se prévaut d'une " trame de courrier " qu'elle a adressée à la collectivité afin que celle-ci demande des précisions sur l'offre de la société attributaire et suggérant qu'elle lui demande ses

WACQUIER, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIME Monsieur [X] [S] né le 24 Avril 1975 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté et concluant par Me Alexandra

Ordonnance de clôture : 08 novembre 2024 A l'audience publique du 13 Février 2025 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

15 septembre 2015, aux décisions déférées ainsi qu'aux écritures des parties ; Qu'il sera succinctement rappelé que la SCI a donné à bail commercial à la société Neolog des locaux pour un centre de tri

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre