Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Roy H..., demeurant ..., tous deux intervenants volontaires en qualité d'héritiers de Mme D..., Micheline, Angèle Y..., veuve I...

Alexandre Y..., domicilié audit siège en cette qualité, défendeurs à la cassation ; La société PME 77 a formé, par un mémoire déposé au greffe le 30 mars 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica

BAX 1974   Donato BECCE 1968   Davide Giovanni BISOGNANO 1970   Alessandro BONACCORSO 1971   Silvia BOVIO 1979   Luigi BUCCINO 1975   Antonino BUETI 1970   Filomena

COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024L04437 LE 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCI Césanne et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Bandol, - les conclusions

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour Mme Y...

01228 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRF PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 02 décembre 2025 et de Alexandre

et Molinié, avocat de M.

avoués à la Cour assisté de Me GUIMET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 10 Boulevard Alexandre

MACHINES POUR L'INDUSTRIE SARL SARL JPR METAL COMPANY SARL COMPACTEUR SERVICE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 15 JANVIER 2008 APPELANTE : SA MMA ASSURANCES 10 boulevard Alexandre

Enfin, s'agissant du dernier logement en litige, situé 22 place de la Croix Morin, s'il a été proposé rapidement à la location et qu'il a aussi trouvé rapidement preneur, la société requérante n'apporte

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Me de Carrière agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société