Human Rights (First Section), sitting on 1 st   April   2014   as a Committee composed of:   Mirjana Lazarova Trajkovska, President,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Représentant : Me Gilles SARFATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R201 substitué par Me ACHIM **************** DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS ACTORIA CONSEIL 24 Rue de Lisbonne 75008

Calapez Correia Ferreira, Maria Madalena Nobre Calapez Correia, Maria Bárbara Costa França Correia, Maria Piedade Calapez Correia Castro Tomé, Maria de Lurdes da Silva Cecílio Calapez Correia, Tânia Alexandra

Le 3 mai 1994, le requérant introduisit une demande en dommages et intérêts contre une autre personne devant le tribunal de Lisbonne.

SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 DEFENDEURS Société MMA IARD ès-qualités d’assureur de la société BT ZIMAT 14 boulevard Marie et Alexandre

Marta Bulhosa, a lawyer practising in Lisbon, and Mr. V. Carreto, a lawyer practising in Torres Vedras.

    Par un arrêt du 7 juillet 1993, la cour d’appel de Lisbonne fit partiellement droit au recours.

para. 1 of Protocol No. 1 Peaceful enjoyment of possessions Length delay in fixing and payment of final compensation for expropriation: violation (Extract from press release) Facts : The applicants, Alexandre

  Principaux faits   Les requérants, Alexandre de Almeida Garrett, José Mascarenhas Falcão, Francisco Augusto Mascarenhas Falcão, Maria Teresa Mascarenhas de Oliveira Falcão de Azevedo, Maria

librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne

La requérante attaqua l’ordonnance devant la cour d’appel de Lisbonne. Le 9 juillet 2012 le tribunal entendit les parents de la requérante.

Sofia LIAKOU 1959 Greek Aspropyrgos 27. Irini KOTSIFAKI-SVOURAKI 1952 Greek Mournies Chanion 28. Styliani NIKIFORAKI-TZAGARAKI 1972 Greek Mournies Chanion 29.

cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

société Cocotier, dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., exploitant un magasin à l'enseigne "Cotton Party", 114, usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 9°/ le magasin "Alexandra

la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, a prolongé de deux semaines la période d'option dont disposaient les électeurs des communes de Bélep, île des Pins, Lifou

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la société Culturespaces, représentée par Me Sur-Le Liboux, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la société

    On an unspecified date she appealed against the judgment to the Lisbon Court of Appeal.

Fernandes de Barros, avocat à Lisbonne. Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me M. F. da Graça Carvalho, procureure générale adjointe. 3.

2018 Humberto Roger da Silva Sá 01/07/1986 Peter Irina Maria Bucharest   28/06/2019 18/09/2019 7,000 1,200     21496/18 30/04/2018 João Carlos Brito 09/09/1981 Novakowski Yvonne Laurel Lisbon