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377 résultats pour « Alexandre DUPAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521009_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

F... au sein de la formation CAP Cuisine à l’EREA Alexandre Dumas à Paris (75015) au titre de l’année scolaire 2025-2026, dans l’attente du jugement au fond et, à titre subsidiaire, de réexaminer la situation

Source officielle

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2214799_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Scolarisé dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants, au sein de l'établissement régional adapté Alexandre Dumas à partir du troisième trimestre de l'année scolaire 2020/2021, il a dû

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f713

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Alexandre Ehrenwald, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 30 / de Mme Renée Danty, épouse Ehrenwald, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 31 / de Mme Micheline Berte

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2203481_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

référence dossier MPR-2021-837134) par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a refusé de lui attribuer la subvention " MaPrime Rénov' " pour un logement sis 241 Rue Alexandre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403278_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

allophones arrivants dite classe " UPE2A " et, en 2022, a obtenu le diplôme de langue française dite " DELF " de niveau A2, puis a été scolarisé au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté Alexandre

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2428033_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Alexandre Dumas à Paris et qu'il est soutenu par ses professeurs comme en témoignent plusieurs attestations de ceux-ci.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60332f6deef9fea085a97c90

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque: C 147 INTIMES Monsieur [K] [A] [B] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] (Nigéria) élisant domicile à l'étude de : Me Jacques-Alexandre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107164_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

G F, ressortissant égyptien né le 25 août 1963 à Alexandrie (Egypte), a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse, Mme B C épouse F.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448291

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 4 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BELVEDERE, dont le siège est 54, rue Alexandre

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028052008

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

complémentaire, enregistrés les 14 novembre 2011 et 6 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SECRA, représentée par son président, dont le siège est 35, rue Alexandre

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202857_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Mme A, professeure agrégée de lettres modernes, est titulaire en zone de remplacement, rattachée au collège Alexandre Dumas de Dieppe depuis 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886de

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Michel X... 733 rue alexandre dumas 59121 HAULCHIN Comparant et assisté de Me AVELINE substituant Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocats au barreau de PARIS) DEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2313622_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

D'une part, il résulte de l'instruction que Mme C s'acquitte d'un loyer de 813 euros pour son logement situé au 56 rue Alexandre Dumas dans le 11ème arrondissement et qu'elle bénéfice de 321 euros d'aide

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1048845-1085469

Admin. suprême

8 juillet 2004

8 juillet 2004

In schimb, nu este contestat faptul că după ratificarea Convenţiei de către statele în cauză, dl.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6809c93d1f1ed98b447f43a4

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502775_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A est autorisé à circuler déterminé au titre de l'assignation à résidence est le " dispositif MNA l'olivier, 29 rue Alexandre Dumas à Grenoble ".

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe7a

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65376112974d2583184551ba

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social au [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 429 912 249 Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027377282

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

en ligne directe de Charles de Batz-Castelmore, qui fut connu sous le nom de "d'Artagnan...", porté par sa mère, en tant que capitaine des mousquetaires du roi, et dont la vie inspira le romancier Alexandre

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

697b7d8ecdc6046d472112da

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

vestiaire : 3153 bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-003835 du 07/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON Monsieur [L] [K] demeurant Résidence ADOMA - 79 rue Alexandre

Source officielle