1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances "La Minerve", dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2 / de la SCI Résidence Alexandra

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à la commune de Moltifao et à Mme C B. Fait à Bastia, le 21 août 2025.

Les lois n os 2838/2000 et 3016/2002 prévoyaient une augmentation des salaires des officiers des forces armées, de la police hellénique, de la police des ports et du corps des pompiers.

européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 juin 2013 en un comité composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Alexandre X, demeurant ... ; M.

Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Elle a été placée en redressement judiciaire et la créance de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE a été régulièrement déclarée à la procédure.

et, d'autre part, de prendre en charge le corps pour crémation.

AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 23/01750 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFV6 DEMANDEUR : Madame [N] [V] [D] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10], COMTÉ

A B, représenté par la SELARL Alexandra Mougin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital Nord Franche-Comté à lui verser les sommes de 4 650 euros au titre des 15,5 jours " de lissage " non inscrits

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Olivier COMTE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.S.U.

Castelbello Ciardes (bz)   Alessandra MARI   8770/09 10/02/2009   FRUTTICOLTORI KAISER ALEXANDE S.A.C.

Alexandre Z..., demeurant Mas de Lignières, 34210 Cesseras, 2 / de M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à la commune de Ventiseri et à M. B D.

né le 05 Avril 1955 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 28 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article