RJ/ MCM DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à grosse à Me DURAND-MARQUET et Me LEMASSON-BERNARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2012

Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.

A..., Bernard, Alexandre duaigneau de Champvallins, demeurant ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de M. Roger X...

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4PV Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le

COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 22/01542 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYTJ Monsieur [H] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre ALQUIER, avocat

rg n° 20/00445 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOUT 2023 APPELANTE : Madame [S] [T] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre

représentée par Me Bernard DE LAMY Jaime Z... représenté par Me Bernard DE LAMY Jaume Z... représenté par Me Bernard DE LAMY C / Philippe A...

Bernard D'HAU DECUYPERE M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.

BAX 1974   Donato BECCE 1968   Davide Giovanni BISOGNANO 1970   Alessandro BONACCORSO 1971   Silvia BOVIO 1979   Luigi BUCCINO 1975   Antonino BUETI 1970   Filomena

Patrice, Bernard, Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re section), au profit de la société anonyme Compagnie générale

jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 4] RG n° 19/00372 APPELANT Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Bernard

NBA - NUCCI BERNARD ARCHITECTES Représentant : Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

, demeurant à Paris (15e), ..., 7°/ Madame Isabelle M..., demeurant à Corbara (Corse), Marine de Davia, 8°/ Monsieur Toussaint K..., demeurant à Lumio (Corse), Sant Ambroggio, 9°/ Monsieur Bernard

X... ... 59000 LILLE SELAS BERNARD ET NICOLAS X...

Monsieur Alexander Y... a été convoqué le vendredi pour le lundi matin suivant soit dans un délai manifestement insuffisant compte tenu de sa nationalité allemande et de l'absence de maîtrise de la langue

de Monsieur Georges Bernard A... et de Madame Clotilde B... épouse A...

Z... ès qualités de représentant des créanciers de Monsieur Georges Bernard A... et de Madame Clotilde B... épouse A...