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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

69d55ad9cdc6046d4770c907

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Source officielle

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TJ

Jld

69d55adccdc6046d4770c955

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

Jld

69d55ae0cdc6046d4770c96e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

Jld

69d95cb6cdc6046d47cf882b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

Jld

69d95ccbcdc6046d47cf8a45

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e70902cdc6046d47fa3cc4

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

Source officielle
TJ

Jld

69d800e6cdc6046d47af975a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

Jld

69d8010fcdc6046d47af9a6f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

Jld

69d80135cdc6046d47af9d53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

GIULIANO, greffiers, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TJ

Jld

69d95cc1cdc6046d47cf892b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

Jld

69d95cdacdc6046d47cf8b91

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

Jld

69d95cbccdc6046d47cf88a6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

Jld

69d95cd1cdc6046d47cf8abd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

Jld

69d95ccecdc6046d47cf8a68

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

Jld

6a10a757cdc6046d479b65d1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

Jld

6a10a937cdc6046d479b9231

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5f73cdc6046d477ca19a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5f80cdc6046d477ca2ba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5e5bcdc6046d477c8f22

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

Source officielle