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314 résultats pour « Alexandra BOUTONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2301285_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

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4ème Chambre

DTA_2303765_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un contrat de location du 24 janvier 2023, la commune de Riedisheim a loué à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205373_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. A, représentant l'Eurométropole de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205814_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Horeau, avocat de la société AVEC et l'association mosellane d'aide aux personnes âgées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107124_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107885_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021136833

Admin. suprême

2 octobre 2009

2 octobre 2009

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304158_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505691_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. B..., représentant le préfet du Bas-Rhin ; - les observations de Me Le Chatelier, avocat de la ville de Strasbourg.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400482_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Boutot, premier conseiller, M. Latieule, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308133_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante turque, a présenté une demande d’asile qui a été enregistrée le 28 juillet 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308207_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508999_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2601862_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Laumin, avocate de M. A... ; - les observations de Mme B..., représentant le préfet du Bas-Rhin.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304317_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B... a intégré la gendarmerie nationale le 14 août 2017 en qualité de militaire du rang réserviste.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304805_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Vergobbi, substituant Me Verdin, avocat de la SCA Moschler.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307900_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305594_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Mme A..., pour l’agence de l'eau Rhin-Meuse.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305823_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303846_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Simmonet, pour Metz Métropole.

Source officielle