LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Georg X... de nationalité allemande, marié à Mme Ute Y..., a eu trois enfants, Alexander, Nina et Tanja (les

  En mai 1986, ils firent l’acquisition d’une maison située à Leipzig, sur le territoire de la République démocratique allemande (RDA) pour un prix de 56 000 Marks de la RDA.

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1989, où étaient présents : M.

Ce point de la saisine antérieure du juge allemand n'a pas été tranché par la Cour de cassation, qui ne fait pas état dans l'examen du moyen de cette autre saisine du juge allemand, saisine non épuisée

[O] [D] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] (Algérie) mariés le [Date mariage 4] 2013 à [Localité 11] (Algérie), DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte

[L], [D], [C], [E] [A] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (59) mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 7] (69), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l’état civil

Dans l’affaire S. et Marper c.

Karl B..., demeurant Fasanenstrasse 068 Berlin 15 (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, sectionA), au profit : 1 / de M.

Marc, Olivier X..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre O..., demeurant ..., 5 / de M. Didier H..., demeurant ... de cour, rez-de-chaussée, 95500 Gonesse, 6 / de M.

cassation ou sur une des listes dressées par les cours d'appel, à titre exceptionnel ; qu'en l'occurrence, par ordonnance du 20 janvier 2003, le juge d'instruction a désigné en qualité d'experts, Alexandre

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M.

née, ou préviennent une contestation à naître, a entre les parties l'autorité de la chose jugée en dernier ressort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par réclamation du 20 décembre 2001, Mme Marie-Alexandra

A ANNULE L'ARRETE EN DATE DU 9 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA MARNE A REFUSE A LA DAME Y..., CULTIVATRICE, DEMEURANT A LINTHELLES MARNE L'AUTORISATION D'EXPLOITER EN FERMAGE 50 HECTARES ENVIRON

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société Alexander

, ALEXANDRE Z..., QUE, PAR SON DEUXIEME TESTAMENT, EN DATE DU 18 JUILLET 1958, EDOUARD Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme entreprise Alexandre, dont le siège social est à Lagny-Sur-Marne

Boris A... et Alexandre B..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 mars 2018 où étaient

De leur union est issu Alexandre, né le 16 avril 1999.