Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA01495_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B a exercé une activité de consultant en Chine. Eu égard à la nature et à la localisation de son activité, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10216
26 février 2020
26 février 2020
logistique (« supply chain »), des opérations industrielles (MES) et de la maintenance industrielle (ALM), M.
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2025:502945.20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
alors même que cet arrêté avait été abrogé en toutes ses dispositions, y compris en tant qu'il retirait sa carte de résident, en écartant, sans débat contentieux préalable, l'invocabilité de la liberté d'aller
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203530_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Cette allée, dénommée allée de Kerous, classée depuis 1994 dans le réseau des voies communales par délibération du conseil municipal, dessert également de façon exclusive un lotissement constitué d'une
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14351
17 novembre 2021
17 novembre 2021
of chain refoulement : relinquishment in favour of the Grand Chamber Allegations of no access to asylum procedures: relinquishment in favour of the Grand Chamber Inhuman or degrading treatment
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c548bd
18 mars 1965
18 mars 1965
D'ISOLATEURS, HANNOT A PENSE A RECUPERER TROIS CHAINES QUI ETAIENT SUR UN POTEAU EN DEHORS DE LA ZONE SUSVISEE DANS LAQUELLE LE COURANT ETAIT COUPE ; QU'IL CHARGEA X...
Source officiellecr
613726a0cd580146774272b7
30 novembre 2005
30 novembre 2005
conformes au marché, à ma connaissance trois autres banques (BFCE, Crédit Agricole de New-York, Boston Bank) ont été impliquées de la même manière que l'OLB ; la SVB était le dernier maillon de la chaîne
Source officielleciv3
6137250ecd5801467741a9e3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
entre, d'une part, Pierre X..., propriétaire à l'époque du château, et, d'autre part, les époux Y..., propriétaires d'une maison accolée au château, que les consorts Y... pouvaient se prévaloir d'une chaîne
Source officiellesoc
613723e2cd5801467740f6c6
30 octobre 2002
30 octobre 2002
X... est entré au service de la société Milpli le 22 février 1988 ; qu'il occupait un poste de métallier qualifié ; que le 7 octobre 1996, il a refusé d'aller travailler à un poste de la chaîne de peinture
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0507JUD002389112
7 mai 2019
7 mai 2019
Son contenu portait sur des irrégularités qui auraient été commises dans le cadre d’un appel d’offres lancé par la chaîne TRT.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a8f
15 avril 2024
15 avril 2024
[M] [M] confirme l'importance de la douleur ressentie qui l'empêchait de conduire pour aller aux urgences.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601860_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 mars 2026 par lequel le préfet du Loiret a fixé la Chine comme pays à destination duquel elle sera éloignée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e42
13 novembre 2007
13 novembre 2007
de SAINT CHRISTOL LES ALES section AL, No 1145, lieudit FRIGOULET provenant de la division d'un plus grand corps cadastré AL No 1017.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00865
30 juin 2021
30 juin 2021
par la société XPO Supply Chain France et la condamne à payer à M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1906211_20230821
21 août 2023
21 août 2023
les propriétés bâties, de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et de taxe spéciale l'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014, à raison d'un hôtel " Kyriad " situé 9002, allée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0530DEC008309817
30 mai 2023
30 mai 2023
Relying on Article 6 §§ 1 and 3 (a) and (b) of the Convention, the applicant also alleges that she was not informed of a relevant fact, namely the existence of the chain of emails. 9 .
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ffa
30 septembre 2021
30 septembre 2021
– l'obligation « must carry » propre aux chaînes publiques : Les articles 34-2 (relatif aux chaînes de [22], [1] et TV5 Monde) et 45-3 (relatif à La Chaîne Parlementaire) de la loi no 86-1067 imposent
Source officielle1ère chambre
67082a3e89f19e8c50fa4022
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Madame [YB] [MZ] [X] [B] [H] née le 28 Novembre 1948 à [Localité 28], demeurant [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38acef20c06e7d9fe7ffd
29 avril 2024
29 avril 2024
Maître Laurène FARAUT-LAMOTTE de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE DEFENDEUR : Madame [M] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 17] (CHINE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00512
6 juin 2018
6 juin 2018
le territoire communautaire les marchandises qui, lors d'une inspection vétérinaire du 28 décembre 2009 au port de Livourne, ont été jugées impropres à la consommation en raison d'une rupture de la chaîne
Source officiellePage 9 sur 170