Jean-Michel Y..., demeurant HLM les Gémeaux à Bourg Saint-Maurice (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit

Drive, Ithaca New-York (USA), résidant provisoirement à Hôtel Aspen Park Méribel (Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 17 janvier 1992 par le président du tribunal de grande instance d'Albertville

[V] [D], demeurant [Adresse 3], représentant : Me Paul SALVISBERG de la SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE, Mme [W] [E], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Paul

[I] [C], demeurant [Adresse 3], représentant : Me Paul SALVISBERG de la SELARL PADZUNASS SALVISBERG & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ALBERTVILLE, Mme [M] [W], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Paul

[B] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me SAVARY (T.1965) Me ROCHETTE (T.125) Expédition délivrée à : Me ALBERTELLI (T.1460) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

naissance 5] 1934 à [Localité 10] (Drôme) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SCP LAFFLY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, assistée de la SCP VIARD-HERISSON-GARIN, avocats au barreau d'ALBERTVILLE

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers une somme de 1 500 euros à verser à Mme A.

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte au syndicat des copropriétaires de la résidence ''24 Alberti'' du désistement de sa requête.

Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 22 Mai 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6EL Par mise a disposition au greffe au tribunal

A, NOTAMMENT, RADIE DE LA LISTE ELECTORALE DE CETTE COMMUNE DIVERS ELECTEURS ; 1° EN CE QUI CONCERNE ALBERTINI JEANNE D..., EPOUSE J..., X... MARIE, EPOUSE I..., X... CATHERINE, EPOUSE E...

en date du 6 novembre 2007 qui a rejeté sa demande d' inscription à ce barreau INTIMES CONSEIL DE L' ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D' ALBERTVILLE, Palais de Justice- BP 125- 73208 ALBERTVILLE CEDEX

à la Cour ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Charles Dominique X... ... 75012 PARIS représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la

D, et de Me Massal, représentant le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers. Considérant ce qui suit : 1. M.

représentés par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistés de la SCP MILLIAND-DUMOLARD, avocats au barreau d'ALBERTVILLE à : INTIMES Monsieur et Madame Alain Y..., demeurant ensemble

être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Savoie a mis en demeure les occupants du terrain communal situé avenue Winnenden à Albertville

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 1er juillet et 19 décembre 2025, l’association contre les nuisances et le développement de l’aérodrome d’Albertville

, sise 2 rue du Président Coty 73200 ALBERTVILLE Partie civile, appelante, représentée par Maître SAUTHIER Laure, avocat au barreau d'ALBERTVILLE UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS DE LA SAVOIE "U.F.C.",

juridiction qui a précédemment épuisé sa saisine par une décision définitive; qu'en l'espèce, par un précédent jugement en date du 6 mars 1995 devenu définitif faute d'appel, le tribunal correctionnel d'Albertville