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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d2cd58014677420c9b

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ali B... devant la cour d'assises, sous l'accusation d'homicide volontaire avec préméditation sur la personne d'Albert

Source officielle

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb4638cf45b25cd5768

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DU 20 RUE ALBERT PITRES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Damien MERCERON Me Sophie STEFANUTTO-SELOSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a0f8

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Albert Richaud, liquidateur unique, y domicilié en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société Richard

Source officielle
CC

comm

613724c0cd58014677418113

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Albert Y... a fait assigner devant le juge des référés les six héritiers de X...

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CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecb3

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Albert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 17 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de transport, mise en circulation et

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101080

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

en toiture de son habitation de panneaux solaires fabriqués par la société hollandaise Scheuten Solar Holding BV (la société Scheuten) et équipés d'un boîtier de connexion de la société hollandaise Alrack

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742202c

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 10 juin 1999, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

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CC

civ3

6137223bcd580146773fb4a9

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Albert X..., demeurant à Lezeville (Haute-Marne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200142

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

[V], domicilié [Adresse 8] (Pays-Bas), pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alrack BV, 4°/ à la société Delphine Raymond, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300312

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

26 juin 2015 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Orientales siégeant au tribunal de grande instance de Perpignan, dans le litige les opposant à la commune de Montesquieu-des-Albères

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CC

cr

61372541cd5801467741c41b

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

Albert, - A...

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CC

civ3

6137237ecd5801467740a7df

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Albert B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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CC

cr

Conseil national de l'Ordre des médecins a prononcéc/Albert X

61372609cd58014677422758

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 avril 1999, qui, pour exercice illégal de la médecine et fraude pour faire obtenir des prestations sociales indues

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201020

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[Z] [V], pris en qualité de liquidateur à la faillite de la société Scheuten Solar Holding BV et RAML Van Oeijen en qualité de liquidateur de la société Alrack BV. Faits et procédure 2.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200665

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[C], domicilié [Adresse 6] (Pays-Bas), pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Alrack BV, 7°/ à la société Alrack BV, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse

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soc

6137249bcd58014677416e37

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 février 2003), que Mme X..., qui avait été engagée par la société Albert

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00195

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

X... s'est rendu caution d'un prêt consenti le 3 octobre 2008 par la Société générale (la banque) à la société Albert ; qu'assigné par la banque en exécution de son engagement, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100085

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La construction finale du système par Alrack se fera en étroite collaboration avec Scheuten» ; et il ressort des messages produits que la société ALRACK a mis au point le modèle de boîtier sous les strictes

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CC

comm

613723abcd5801467740cb73

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Drachkovitch Sélection, dont le

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civ2

61372473cd580146774159d3

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt a ordonné une mesure d'expertise pour rechercher si Albert

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