d'appel a relevé que "le radar volumétrique initial avait été remplacé par la société Sécurité centre par un radar linéaire", ce qui " suffisait en partie à expliquer l'absence de fonctionnement de l'alarme

Denise, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 mars 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Albert E...,

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 juin 1996, qui, après condamnation définitive pour complicité d'abus de biens sociaux, de faux et d'usage de faux, a

l'instance s'éteint accessoirement à l'action non transmissible par le décès de son titulaire ; qu'en refusant d'annuler le jugement qui avait prononcé l'adoption de Christilla X..., épouse Y..., par Albert

Puis lors d'une réunion postérieure du 31 août 2017, les élus du comité d'entreprise ont décidé de poursuivre la procédure d'alerte économique dans les termes de la résolution suivante : 'Les membres

[D] pour la période allant du 28 juin au 10 novembre 2016, étant rappelé que les conditions générales du contrat liant les parties stipulent :  « Nous garantissons le versement d'indemnités journalières

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de biens sociaux et complicité, a rejeté sa demande de mise

Il retient que cette transmission ne caractérise pas une alerte donnée à l'employeur, portant sur une exposition de sa personne à un risque d'agression physique.

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2000) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'excède son devoir d'alerte

[P], qui a pénétré dans les locaux en utilisant le code qui lui avait été attribué pour activer et désactiver l'alarme, n'a utilisé aucun stratagème pour tromper la confiance de l'entreprise et entrer

violation du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel Y..., auteur d'une plainte déposée au nom de son client, Albert

[D], estimant avoir été salarié de la société Stephan films pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 mars 2008, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification des

Philippe Allard, il est indiqué que c'est M.

T... est créancière de la succession de son père, au titre de salaires différés, pour une période allant du 1er mars 1969 au 21 septembre 1973, alors « que celui qui sollicite le bénéfice d'une créance

de l'installation, à assurer le risque qui s'est réalisé, d'autre part, d'avoir, en violation de l'article 1147 du Code civil, écarté la responsabilité de la société Angonin installateur du système d'alarme

sollicitations ont bien eu lieu avant l'attribution du marché entérinée par le conseil municipal le 16 septembre 1991 ; qu'il est admis par tous qu'Yves D... s'est bien entremis entre Jean Z... et Albert

la salariée avait respecté la procédure d'alerte graduée avant de dénoncer des faits d'agression sexuelle, au motif erroné que la procédure d'alerte graduée n'est pas applicable en cas de dénonciation

Alfred C..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Joseph A..., ès qualités, les conclusions de M.