Y... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Alain CARISSIMI, avocat au barreau

Monique, ayant demeuré à Vertou (Loire-Atlantique), 20, rue du Bois Rigaud, et actuellement sans domicile connu, en cassation des jugements rendus les 5 juin 1986 et 15 mai 1986 par le conseil de prud'hommes

Syndicat de copropriété IMMEUBLE 32 BOULEVARD PAOLI ET 1 RUE MIOT Pris en la personne de son représentant légal en exercice C/SARL BASTIA IMMOBILIER 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI

La SCP Alain Bénabent, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Corlay et la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier ont été avisées. Sur le rapport de M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet de la requête en rectification d'erreur matérielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction

L auxquelles il n'avait pas droit ; que l'expert, Monsieur Alain Z...n'a pu effectuer pleinement sa mission du fait de l'attitude d'obstruction de Monsieur X... qui ne lui a fourni que les seuls éléments

Alain Y..., domicilié [...], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.

DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS D'ENFANTS HANDICAPES DE HAUTE-CORSE-L'EVEIL Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route d'Agliani Montesoro 20600 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT

né le 30 Septembre 1928 à MONT SAINT AIGNAN (73130) ... 76140 LE PETIT QUEVILLY ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau

[N], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Alain Colas Tahiti (ACT), BT gestion et de [Z] [C], 3°/ à M.

COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 NON-LIEU A RENVOI Mme RIFFAULT-SILK, conseiller

[N] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître THUAULT Alain, avocat au barreau d'AUXERRE plaidant pour la SCP THUAULT-CHAMBAULT-FERRARIS, avocats

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [Y], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Banque CIC Est, après débats

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MARSEILLE - RG n° 2011R00214 APPELANTE SAS VOLVO CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE agissant poursuites et diligences de son Président [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Vincent RIBAUT

D'INSTANCE Monsieur [T], [H], [Y] [D] demeurant [Adresse 1] Madame [B], [O], [L] [D] demeurant [Adresse 5] Es-qualités d'héritiers de Madame [R] [K] veuve [D] représentés par la SCP RIBAUT

Cidex 317 89144 VARENNES représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Alain THUAULT, avocat au barreau D'AUXERRE INTIMÉE S.A.

de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Hervé TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LA LOIRE Pris en la personne de ses représentants légaux