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9 034 résultats pour « Alain BOLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd5801467742407d

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

contraire devient sans objet ; que sur l'élément intentionnel, les imputations diffamatoires impliquent l'intention coupable de leur auteur ; que, pour pouvoir bénéficier du fait justificatif de la bonne

Source officielle

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CC

cr

61372626cd5801467742357a

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BORE

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226be

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BORE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01158

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[X], sachant qu'il allait prochainement créer des postes en rapport avec la qualification de M.

Source officielle
CC

cr

6079a82a9ba5988459c4beca

Cassation

9 février 1987

9 février 1987

Alain, Y... Roger, Z... François, contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 30 avril 1986, qui les a condamnés, X...

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CC

cr

613725dccd58014677421163

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

en "tant qu'administratrice future d'une société en cours de création" ; pareille affirmation est contraire à ses propres déclarations lors de l'instruction et au témoignage, réitéré à l'audience, de Alain

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424401

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

financiers, l'utilisation de comptes personnels et non professionnels sont autant d'éléments qui démentent la candeur dont il prétend avoir fait preuve face à la fascination que lui inspirait le docteur Alain

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CC

cr

613726a2cd580146774273d9

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle BORE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00479

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Compagnie française d'investissement de sa reprise d'instance à l'encontre des héritiers d'Alain X...,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02039

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

rejoindre son Dieu », et que cela était « une bonne chose », que « tout le monde pense la même chose et je n'aurais de pitié que pour moi et mes enfants » ; en disant à une de ses collègues qui lui avait

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CC

cr

6137259ccd5801467741f2ff

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Philippe Y... explique que Jean-Marie Z... a frappé à la porte pendant plusieurs minutes, puis voyant que personne ne venait ouvrir, il rebroussait chemin vers leur véhicule, pendant que Jean-Marie Z... allait

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CC

cr

61372648cd580146774245dc

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle BORE

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CA

Ch. civile et commerciale

634507cf3d3abfadff7c79fa

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ELIOT ALLAIN [Adresse 7] [Localité 4] représentée et assistée par Me Christophe BOBEE de la SCP BOBEE TESSIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.R.L.

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cr

6137264acd580146774246bf

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Alain, - Y... Z...

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CC

civ1

61372180cd580146773f44a5

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Alain X..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme veuve X... et de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02796

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00094

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

En tout état de cause et par conclusions communiquées en février 2015 à la partie adverse, Monsieur Alain X... affirme qu'il a déclaré son nouvel emploi.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b0

Appel

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Alain X... s'est porté caution solidaire de tous les engagements de la SA SERIGRAPHIE ALAIN X... " SAM " envers la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, dans la limite de 140. 000 € incluant principal, intérêts, frais et

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CC

civ3

Sur la demande en nullité de la procédure dirigéec/Alain X

ECLI:FR:CCASS:2014:C300670

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

Alain et Yvan X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum MM. Alain et Yvan X... à payer aux consorts Y...

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421171

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

sur une qualité substantielle du véhicule ; qu'il importe de relever que la société CCIE n'avait aucun intérêt à l'apposition d'une année modèle erronée puisqu'elle considérait, certes à tort mais de bonne

Source officielle