On 20 December 2000 the Klinskoy District Court of the Moscow Region ordered the Foundation to: “[M]ake payments to [the applicant] in accordance with the Government’s Decree   No.

II AKz 65/19, and of 1   April 2019, case no. II Akp 41/19).

B, ressortissant nigérien né le 24 décembre 1987 à Ake Igbanke (Nigeria), déclare être entré irrégulièrement en France le 20 septembre 2018 pour solliciter l'asile.

enregistré sous le n° 13/01603 ; APPELANTS : Monsieur [L] [T] Dorotheenweg 3 [Localité 11]) Représenté par Me Chantal MEZEN, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Clint GOFFIN VAN AKEN

près de deux ans après la démission du concluant de sa fonction de gérant de la société [H] ESPACES VERTS DECORATION et avait pour objet des travaux de sous traitance tous corps d'état, que la société AKER

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Akel substituant Me Cacciapaglia, représentant M. B, et celles de Me Calvet, représentant le Groupement coopération social et médico-social.

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel

The gist of the article was that although in the past it had been the regular practice of the AKEL and DIKO parties to submit amendments during the voting of the State budget which were aimed at banning

Suède , arrêt du 26   mai 1988, série A n o 134, p. 14, § 31, et Jan-Ake Andersson c. Suède , arrêt du 29   octobre 1991, série A n o 212-B, pp. 45-46, §§ 27-28).

Elle soutient que le chantier des Akenes constituait son principal marché de construction, ce qui permet d'établir le lien de causalité entre le défaut de paiement et l'ouverture d'une procédure de liquidation

au cours de l'audience publique tenue le 20 août 2025 à 10 heures, en présence de Mme Strzalkowska, greffière d'audience : - le rapport de Mme Foulon, juge des référés ; - les observations de Me Akel

  14, §   31 et Jan-Ake Andersson c. Suède , 29 octobre 1991, série A n o 212-B, pp.   45-46, §§ 27-28).

Turkey 18/09/2020 İdris KINA 1986 Eskişehir Turkish Silivri L Type Prison   121. 52000/20 Aker v.

irrégulière d’aliénés,   Art. 13 - absence de recours effectif concernant les mauvaises conditions de détention d’aliénés 27/04/2022 01/06/2022 18   400 /   43615/17 13/06/2017 Dave VAN AKEN

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel

Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Akel, représentant Mme D ; - et les observations de Me Hiault-Spitzer, représentant la commune de Saint-Etienne d'Albagnan.

  14, §   31, et Jan-Ake Andersson c. Suède , arrêt du 29 octobre 1991, série   A n o   212-B, pp. 45-46, §§ 27-28).

II AKz 1084/19 (decision releasing the applicant) 2 year(s) and 6   month(s) and 23   day(s)   fragility and repetitiveness of the reasoning employed by the courts as the case progressed

Özer   (Aksungur), Mr   Hüsnü   Aksungur, Mr Sabri Aksungur, Mr   Muharrem Aksungur, Ms   Hafize Uğuz (Özer), Mr İsmail Aksungur, Mr   Rahmi Özer, Mr Sinan Özer, Ms   Akkız

nationalité Néerlandaise Madame [V] [L] épouse [D] née le 06 Mai 1969 à [Localité 7] (PAYS BAS) de nationalité Néerlandaise Domiciliés : [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Clint GOFFIN VAN AKEN