AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372099cd580146773ec318
30 juin 1970
30 juin 1970
QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS LE PARTAGE ENTRE LUI-MEME ET SES QUATRE FRERES ET SOEUR DE LA SUCCESSION DE LEURS PERE ET MERE ET DE LA COMMUNAUTE EN DEPENDANT, ADRIEN
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DASSONNEVILLE, Adrien, Jim
10/07/2026
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Jugé, Adrien, Victor
10/07/2026
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BLAIN, Jean-Jacques, Adrien, BLAIN (EI)
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BLAIN Jean-Jacques pour une durée de 10 ans
10/07/2026
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Lefrancq, Adrien, Gérard, Raymond, Lefrancq
10/07/2026
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MOUNOUSSAMY, Davy, Adrien, Krishna
10/07/2026
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cr
613725e0cd580146774212f3
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Adrien, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 octobre 2000, qui, pour excès de vitesse d'au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h, l'a condamné à 2 500 francs d'amende
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