2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Bobigny à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF

à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF

secrétariat le 08 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF

Pays Basque, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Duprat-Adour

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eu pour effet de créer, en limite nord de la parcelle des époux [P], une falaise de plusieurs mètres de hauteur ; que le mur destiné à soutenir la falaise, édifié par la SCI Symphonia, qui n'est pas adossé

Paris, 27 janvier 2015), que la société Crédit industriel et commercial (la banque) a consenti le 23 avril 2009 à la société Legends un crédit de trésorerie dénommé "autorisation de Dailly en compte", adossé

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Z... auquel elle reprochait d'avoir construit un garage adossé contre le mur de son immeuble masquant, totalement, l'une des ouvertures et l'autre, partiellement, afin d'obtenir le rétablissement de la

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La [1] (la [1]) est concessionnaire d'un complexe hydraulique qui achemine l'eau des Pyrénées vers une partie du bassin Adour-Gascogne. 3.

Mélody avait abordé des sujets d'ordre sexuel, la première faisant état de ses fantasmes portant sur les relations à trois, la seconde évoquant les pratiques sexuelles auxquelles elle s'était déjà adonnées

XPF par jour,A défaut, autoriser Madame [N] a faire exécuter les travaux aux frais avancés du défendeur, Dire que l’élagage partiel ne constitue pas une régularisation légale, Interdire au défendeur d’adosser

G... traduisait l'intention de l'un comme de l'autre d'adosser la rente au rendement réel de l'immeuble, tout en répondant au devoir d'impartialité incombant au notaire rédacteur unique d'acte, circonstance

des cotisations de sécurité sociale afférentes ainsi qu'à la remise d'une fiche annexée aux bulletins de salaire alors, selon le moyen, que le mandat syndical détenu par un salarié est nécessairement adossé

contractuel diverses sommes au titre des heures de délégation, des congés payés y afférents ainsi qu'à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que le mandat syndical détenu par un salarié est adossé

E... a examiné le système informatique ramené à son domicile, fin décembre 1998, et a constaté après examen l'absence de supports de certains logiciels, tels que Windows, Pack Office, Pack Adome ; que

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-12.697 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société d'équipement des pays de l'Adour