H... ont confié à la société Geoxia Méditerranée (la société Geoxia) la construction et la fourniture du plan d'une maison individuelle ; que le lot gros oeuvre a été exécuté par la société Korkmaz Adem

A... et que les emprunteurs ne pouvaient pas le lui reprocher en raison de l'adage nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude lorsqu'un tel adage ne joue que pour paralyser les restitutions consécutives

intervenue entre la société Eurimo et la société Mala Parte, ainsi que la fictivité de cette dernière société conditionnant la validité du congé pour vendre délivré à Mme X..., la cour d'appel a violé l'adage

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME

Anthony Riauté et Coopérative U

Y... , domicilié [...]                                                 , agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Domaine de Ribaute, contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour

Y..., X... et la SARL ADM Communication ; qu'il ressort des pièces versées au dossier, que dans le numéro 94 de mai/juin 2013 du magazine « L'Amateur de Cigare » étaient publiés des articles et publicités

cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Maurice Z..., Jean-Claude A..., la société civile professionnelle Maurice Z... et la société ADAGE

l'offre de retrait ; que, par décision du 13 novembre 2003, le Conseil des marchés financiers (le CMF) a déclaré cette offre recevable ; que l'Association pour la défense des actionnaires minoritaires (l'ADAM

°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...], prise en qualité d'assureur des sociétés France entretien revêtement (FER) et Architecture décoration aménagement mobilier (ADAM

demeurant ..., Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (assemblée des chambres), au profit : 1 / de la société Auto démolition d'Armor (ADA

Y... dans l'exécution de ses obligations contractuelles envers la société INFI n'étaient pas susceptibles, en vertu de l'adage "fraus omnia corrumpit", de rendre inopposable à la société la lettre du 17

2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F314 Numéro de Procédure collective : 2026RJ105 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ADAF

ADAM, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Moyen produit au pourvoi incident par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Ribal TP.

. # Hermanus Adams un citi pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Lieta 294/84.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition des ouvrages et la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur ; "aux motifs, d'une part, qu'à l'adage