A..., était éjecté au-dessus du pavillon du véhicule ; qu'après s'être arrêté sur l'accotement, Ventura avait, en vain, essayé de prévenir un automobiliste qui arrivait en sens inverse et qui avait heurté

X... avait été soumis à des changements d'horaire, sans répondre aux conclusions de la société Genty faisant valoir que ces changements avaient eu lieu avec le plein accor du salarié, la cour d'appel a

qu'en l'espèce le cabanon litigieux revendiqué par les consorts Z..., sous prétexte d'une action en bornage, était, selon les constatations de l'expert, sur lesquelles la cour d'appel s'est fondée, "accolé

sujette à réintégration intégrale dans le calcul des cotisations, la cour d'appel a violé dans leur ensemble les textes susvisés ; et alors que, d'autre part, en faisant application d'une directive de l'ACCOSS

statué alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation de faire précéder le contrôle d'un avis de passage, qui ne pouvait résulter d'une circulaire ministérielle ou de la diffusion d'un modèle type par l'ACOSS

SCI Lavaury de transformer ou de modifier la voirie réalisée dans le lotissement ; qu'en estimant que la SCI Lavaury serait, par cette stipulation, autorisée à détruire une parcelle fût-elle un accotement

X... ayant, sans permis de construire, transformé un hangar en salle de restaurant à laquelle était accolée une dépendance, la commune de Geispolsheim, soutenant que cette construction empiétait sur son

façon continue ou en horaire décalé pour une durée minimale de dix heures, que cette indemnité uniforme pour les services de jour et de nuit est égale à 50 pour cent du tarif maximum déterminé par l'ACOSS

Z..., l'automobile de Mme A... a empiété sur l'accotement herbeux, a traversé la route et s'est immobilisée contre un talus ; que, blessée, Mme A... a demandé à M.

relative à la prise du contrôle exclusif du groupe Momense par le groupe Accor

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Gekko par la société Accor

plannings dits « MCD en salle » ne suffisent pas à caractériser une activité d'affectation effective aux salles de jeux ou aux services annexes réservés aux joueurs, que concernant la lettre circulaire ACOSS

qu'en l'espèce, la SERL qui demandait qu'il lui fût donné acte de son offre de payer à la propriétaire de l'immeuble l'indemnité définie dans les accords Sudreau-Pradel, avait donc la charge d'établir l'accor

Colas conformément aux dispositions de l'accord national du 14 avril 1976 ne devaient pas bénéficier des modalités d'exonération prévues par l'arrêté du 26 mai 1975 et fixées par lettre circulaire de l'ACOSS

voies, à la sortie d'une courbe limitant la visibilité des usagers, sans aucune présignalisation, d'autant que même s'ils n'avaient pas eu le temps de choisir un autre lieu de stationnement, les accotements

Cette indemnité uniforme pour les services de jour et de nuit est égale à 50 % du tarif maximum déterminé par l'ACOSS pour l'indemnité de jour.

rapport d'expertise en violation de l'article 1134 du code civil ; 3 / qu'ayant expressément constaté, d'après le devis descriptif, que l'ONF avait défini la largeur de la chaussée, celle de l'accotement

Z... se bornait à affirmer "avoir quitté le cabinet TPA de Lyon", puis précisait que "mon expert-comptable actuel est le cabinet Accor Bourgogne, 71502 Louhans, ce dernier m'a assisté dans le litige sur