L... , embauché en qualité d'agent administratif, avait été affecté, en septembre 2013, à un poste de magasinier et qu'il avait ainsi été soumis à un nombre accru de tâches physiques, le nouveau poste

société Sardis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1°/ de la société Acol

la vente déjà conclue et a formulé de nouvelles propositions d'achat, et, d'un autre côté, que l'ADP qui a refusé cette offre a recherché un autre acheteur ; que la cour d'appel, qui a ainsi établi l'accor

Jean-Paul X..., demeurant résidence Bellevue n° 5, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Accor, société anonyme

d'information du cotisant prévue par les textes, lorsque cette obligation d'information ne s'appliquait pas dès lors que la communication des données à caractère personnel par l'administration fiscale à l'ACOSS

[D] fait grief à l'arrêt de constater que la fraction de la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 1], située à l'intérieur du mur d'enceinte de la propriété des consorts [F] et accolée à la parcelle

ACOS, faisant ainsi obstacle à l'exercice explicite par ce dernier de son droit de veto, - contre l'avis de ce dernier qui, représentant la société ACOS à l'audience du Tribunal de Commerce de Belfort

Les consorts [M] ont revendiqué la propriété d'une plate-forme accolée aux deux fonds. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

dès lors que cette situation constitue intrinsèquement une violation des droits de la défense du cotisant ; que selon les articles L. 225-1-1 quinquies et D. 213-1-2 du code de la sécurité sociale, l'ACOSS

négative de la société" ; qu'il ajoutait que ce financement, anormalement élevé, était contraire aux usages normaux du commerce et aux dispositions du contrat de franchise et qu'il s'était poursuivi et accru

'insuffisance de son expérience, en 2020, alors qu'une précédente demande d'inscription avait été rejetée, en 2009, pour un autre motif et que son expérience s'est, logiquement, accrue

pourvoi, d'une part, qu'il faisait valoir dans ses conclusions que si le bilan avait été déposé avant l'apurement des dettes pour lesquelles il s'était porté caution, le passif de la société en aurait été accru

X... faisait valoir dans ses conclusions qu'il résultait du référencement national "Accor" que sur le secteur qui lui avait été octroyé en dernier lieu, il était constaté la plus grosse baisse du chiffre

d'appel a violé les articles 1er et 85 de la loi du 25 janvier 1985 et 1382 du Code civil ; 3 / qu'en s'abstenant d'expliquer en quoi une restitution des locaux dès le mois de juillet 1994 n'aurait pas accru

ou de catégorie inférieure, fût-ce par voie de modification substantielle du contrat de travail ; que la cour d'appel a énoncé que Mme X... ne peut sérieusement objecter que la société Extendos a accru

volontairement par une des parties sont telles qu'il est évident que, sans elles, l'autre partie n'aurait pas contracté ; que, pour écarter le dol, l'arrêt attaqué s'est borné à retenir que l'opération avait accru

volontairement par une des parties sont telles qu'il est évident que, sans elles, l'autre partie n'aurait pas contracté ; que, pour écarter le dol, l'arrêt attaqué s'est borné à retenir que l'opération avait accru

volontairement par une des parties sont telles qu'il est évident que, sans elles, l'autre partie n'aurait pas contracté ; que, pour écarter le dol, l'arrêt attaqué s'est borné à retenir que l'opération avait accru