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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267ccd58014677425f12

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

involontaires, l'a condamné à 700 francs d'amende et s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3d8

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

et 1 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de trois mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a108

Cassation

6 janvier 1987

6 janvier 1987

de la route ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 10 du Code de la route et 1382 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c543

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

irrégulier, a ordonné la suspension de son permis de conduire pendant 3 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee79

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

irrégulier, a ordonné la suspension de son permis de conduire pendant 3 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9d2

Cassation

4 janvier 1969

4 janvier 1969

INVOLONTAIRES A 300 FRANCS D'AMENDE, A DES DOMMAGES-INTERETS A LA PARTIE CIVILE ET A ORDONNE UNE EXPERTISE; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4daeb

Cassation

15 février 1966

15 février 1966

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, R 25 DU CODE DE LA ROUTE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea7d

Cassation

19 juin 1968

19 juin 1968

320 DU CODE PENAL, R 26 DU CODE DE LA ROUTE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE MAHE DES FINS D'UNE POURSUITE POUR BLESSURES

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d947

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

demandes après relaxe de Jean-François Z... du chef de blessures involontaires ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec26

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

avant l'expiration d'un délai de 10 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c1a6

Cassation

10 juin 1986

10 juin 1986

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 2, 3, 6 et 515 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'autorité

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea85

Cassation

15 janvier 1970

15 janvier 1970

DE LA ROUTE; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 498 ET 500 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa77

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 320 de l'ancien Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

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cr

61372565cd5801467741d5e1

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

485, alinéa 4, du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, L. 14, L.

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cr

6137252ecd5801467741ba37

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

R. 233-3 alinéas 2 et 3 du Code du travail, 320 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'infractions à l'article R. 233-3 alinéas

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cr

6079a8a09ba5988459c4e4de

Cassation

24 janvier 1973

24 janvier 1973

320 DU CODE PENAL, L 2 DU CODE DE LA ROUTE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU LE DEMANDEUR

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CC

cr

613725d2cd58014677420c62

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

de blessures involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

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CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b511

Cassation

19 mai 1978

19 mai 1978

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 40 ET 41 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810, MODIFIE PAR LE DECRET DU 13 DECEMBRE 1965, 593 DU CODE DE

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CC

cr

61372589cd5801467741e946

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

R. 241-8 du Code du travail, à une amende de deux mille francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, L. 263-2, L. 231-3, R.

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CC

cr

6079a8999ba5988459c4e317

Cassation

14 juin 1972

14 juin 1972

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL R. 3, R. 7, R. 23, R. 25 ET R. 221 DU CODE DE LA ROUTE, 593 DU CODE DE PROCEDURE

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