conclusions tendant à la reprise des relations contractuelles (Conseil d'Etat, 23 mai 2011, Société d'aménagement d'Isola 2000, société de gestion d'Isola 2000, n° 323468 ou encore 1er avril 2015, Société Almeria

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que si un accord collectif peut contenir des mesures plus favorables pour certains salariés, c'est à la condition que tous

Monsieur Albéric X..., ayant droit de Bertrand X... ... Madame Raphaëlle X..., ayant droit de Bertrand X... ... Madame Tiphaine X..., ayant droit de Bertrand X... ...

2002) de l'avoir placé sous le régime de la tutelle, alors, selon le moyen : 1 / que la mise d'une personne sous un régime de protection suppose qu'il soit constaté que ses "facultés mentales sont altérées

       de la requête N° 37185/97                      présentée par Alberto

Guerrera Alberto et M. Guerrera Enrico, ses héritiers, ont informé le greffe qu’ils souhaitaient poursuivre la procédure devant la Cour.

Elle est représentée devant la Cour par M e Alberto Bottari, avocat à Prato.

né le 17 Mars 1943 à Almeria (Espagne) ...... ... 20220 MONTICELLO assisté de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

         de la requête No 24343/94                    présentée par Alberto

        de la requête No 17763/91                     présentée par Alberto

Il est représenté devant la Cour par M e   Alberto Buzzi, avocat à Rome.

display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   DEUXIÈME SECTION   DÉCISION DE LA COUR   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 51169/99 présentée par Alberto

        de la requête No 29152/95                     présentée par Alberto

width:36.7pt; display:inline-block } .s6D84400A { width:289.85pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44534/98 présentée par Alberto

séjour sollicité au motif de l'absence d'entrée régulière sur le territoire français, le requérant fournissant un visa C espagnol valide mais dépourvu du tampon des douanes espagnoles dans la commune d'Almeria

Joao Alberto Y..., demeurant porte ..., bâtiment B 13, 93000 Bobigny, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1997, où étaient présents : M.

Albéric D..., demeurant ..., 8 ) M. Frantz B..., demeurant Voie François Rustal, route de Redoute à Fort-de-France (Martinique), 9 ) M.

293.18pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44346/98 présentée par Alberto

334 077 070 ayant son siège au 21, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny-94700 MAISONS ALFORT Représentée par Me Catherine BORGET de l'Association BORGET SADAT-BORGET, avocat au barreau de PARIS, toque

B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) ALTERIA de Clichy ; 2°) d'autoriser le recours de la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux.