Jean-Albert et Sylvain X... au profit du syndicat des eaux d'Ile-de-France, ce dernier ayant été débouté de ses demandes à l'encontre de Mme Paule X... , Mme Sophie Y... et MM.

M. et Mme [S] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « qu'un produit est défectueux lorsqu'il n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre ; que dans l'appréciation

pourvoi formé par la société Voyages Kuoni, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

un chèque à l'ordre de la société Quartese, d'un montant de 2 400 euros, lequel a été débité de son compte ouvert dans les livres de la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (la banque) au profit

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils, pour M. X..., ès qualités.

, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, a, sur renvoi après cassation, émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit

, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, a, sur renvoi après cassation, émis un avis favorable ; Vu le mémoire produit

Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour la société HDI Gerling Verzekeringen NV.

[J] tout en constatant qu'il avait alerté à plusieurs reprises ses supérieurs hiérarchiques sur des pratiques irrégulières dans l'achat de prestations de services à la société Issartel et qu&

coefficient B22 – elle était contrainte de travailler dans un bureau sans fenêtre ni aération depuis juillet 2003, et que ce n'est qu'au bout de deux ans, en avril 2005, après que la salariée avait alerté

du produit sur cette espèce végétale ; que, d'autre part, sur les troisième et quatrième branches, la cour d'appel a relevé que l'utilisateur du produit avait été informé par le fabricant qu'il devait

Alberto, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 9 novembre 1990, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même

Des mémoires et des observations complémentaires ont été produits, en demande et en défense.

, les produits eux-mêmes portaient des numéros de série différents permettant de les identifier, les emballages comportant également un étiquetage permettant de les identifier, ce qui avait été confirmé

contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en affirmant, d'une part, que Mlle X... s'était heurtée très violemment à la porte de la pharmacie alors qu'elle s'avançait "d'un pas alerte

l'article L. 1132-3-3 du code du travail a été précisée par les dispositions de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 d'où il résulte qu'en l'absence de diligences de la personne destinataire de l'alerte