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Codes de loi français

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30 795 résultats pour « 5 et l. 480 »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article L162-22-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 28

Code de la sécurité sociale

Les médicaments qui bénéficient de la prise en charge mentionnée aux articles L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-1-2, L. 162-16-5-2, L. 162-16-5-5 et L. 162-18-1 et qui sont administrés au cours d'une hospitalisation sont pris en charge par les régimes obligatoires

Article 8

—

Les arrêtés suivants sont abrogés : -Arrêté du 22 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 5 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 5 juin 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art.

Article Annexe I

—

152 416 735 9 657 252,24 Taxe sur la publicité 154 371 636 1 293 634,31 Taxe sur les jeux 811 212 633 6 797 961,86 Droits à l'exportation 33 274 480

Article 138

—

L822-14 -Code civil Art. 2372-1, Art. 2372-5, Art. 2488-1, Art. 2488-5, Art. 2488-6 -Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 Art. 4 -Code monétaire et financier Art. L211-38, Art. L214-4, Art. L214-5, Sct. Chapitre Ier, Sct.

Article 4

—

° 28'10,228 " 5° 23'36,658 " F 826 000 1 089 000 48° 27'37,882 " 5° 23'34,685 " G 825 000 1 089 000 48° 27'39,193 " 5° 22'46,052 " H 825 000 1 088 500 48° 27'23,022 " 5° 22'45,070 " I 823 000

Article 1

—

II Chargé de gestion administrative et ressources humaines. 310p 5 ans ECORIS. II Chargé de développement marketing et vente. 310t 5 ans ECORIS. II Chargé d'affaires en immobilier. 313m 5 ans ECORIS.

Article A132-4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 44 > 99

Code des assurances

Lors de la souscription ou l'adhésion à un contrat comportant des engagements donnant lieu à la constitution de provision de diversification, la note d'information mentionnée à l'article L. 132-5-2, la notice mentionnée à l'article L. 132-5-3 ou, lorsqu'ils

Article 72

—

L301-5-1, Art. L301-5-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L5217-2, Art. L3641-5, Art. L5219-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 16

—

Pour les points 4, 5 a, 5 f : certificat du vétérinaire du centre ; 4. Pour les points 3 b, 5 b, 5 d : certificat du directeur du laboratoire agréé ou du directeur du laboratoire national de contrôle des reproducteurs ; 5.

Article Annexe II

—

± 5 15 ± 10 Lisse Pièces 5 € et 1 1/2 € en argent qualité Belle Epreuve. 37 Argent 900 ± 5 22,2 ± 10 Lisse Pièces 1 1/2 € en argent qualité Belle Epreuve. 37 Argent 900 ± 5 22,2 ± 10 Gravure en creux : Europa » Pièces 1/4 € en argent qualité Brillant

Article 55

—

L133-5-4, Art. L133-5-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises., Art. L1274-1, Art. L1274-2, Art. L1274-3, Art. L1274-4, Art. L1274-5, Art. L1274-6, Art.

Article Annexe III

—

m/5''4 40''4 19 10''9 1,36 m 9,39 m 5 m/5''8 41''7 18 11''1 1,33 m 8,86 m 5 m/6''2 43''1 17 11''2 1,30 m 8,35 m 5 m/6''7 44''5 16 11''4 1,26 m 7,88 m 5 m/7''2 45''9 15 11''6 1,23 m 7,43

Article 1

—

IV Vendeur conseiller sport. 312 t 5 ans CCI de Pau Béarn. - Centre national professionnel des commerces de sports et loisirs (CNPC Sport). IV Webdesigner. 320 t 5 ans IMAGE. IV Maquettiste PAO. 322 t 5 ans IMAGE.

Article 5-6

—

Préalablement à l'affectation des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation mentionnés à l'article 5-5 du présent décret et sous réserve d'avoir satisfait aux obligations prévues aux 1° et 2° de l'article 5-5, une délibération est prise

Article 6

—

des livraisons en laiterie et / ou des ventes directes, par application du barème suivant : TAUX EN € / LITRE CAMPAGNE 2010-2011 CAMPAGNE 2011-2012 CAMPAGNE 2012-2013 CAMPAGNE 2013-2014 Dans la limite de 100 000 litres 0,15 0,112 5

Article 257

—

L230-5-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L230-5-1, Art. L230-5-3, Art. L230-5-4 II. - Le 3° du I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 1

—

V Peintre applicateur de revêtement (BCP). 233s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace. V Métallier (BCP). 254s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace.

Article L421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 88

Code de l'urbanisme

A l'exception des constructions et des travaux mentionnés aux b et e de l'article L. 421-5 et aux articles L. 421-5-1, L. 421-5-2 et L. 421-5-3, les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité au titre du présent

Article Annexe (Anatomie)

—

5 5 5 5 25 Nancy 3 3 3 3 3 15 4 6 5 7 7 29 Besançon 2 2 2 2 2 10 3 3 3 3 3 15 Dijon 1 1 1 1 1 5 5 5 5 5 5 25 Reims 2 2 2 2 2 10 3 3 3

Article 6

—

La composition des comités techniques paritaires départementaux prévus à l'article 5 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit : EFFECTIF DU SERVICE NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants

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