[T] [Y], 2°/ à Mme [B] [U], épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

[E], a cassé l'arrêt et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris autrement composée.

COUR DE CASSATION Audience publique du 26 novembre 1990 Irrecevabilité M.

faute inexcusable et des articles L. 452-1 et suivants du code de la sécurité sociale ; que l'arrêt attaqué a refusé de mettre hors de cause la société tierce et l'a condamnée à garantir la caisse des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 96-60.012 formé par M.

la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance

Par arrêt du 8 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt et renvoyé la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris autrement composée.

Gérard Y..., liquidateur ancien gérant, en cassation d'un arrêt n° 161 rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M. A...

saurait être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir fixé comme il l'a fait le montant de la prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1

[Z] a formé un pourvoi en cassation contre le seul arrêt pénal et, par arrêt du 17 mars 2021, la Cour de cassation a cassé et annulé cette décision en toutes ses dispositions et renvoyé la cause et les

X... reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré la société irrecevable en son action, faute pour elle d'être représentée par son liquidateur, alors, selon le moyen : 1 ) que la cassation entraîne l'annulation

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 18 juin 2003 et 7 octobre 2004), que M.

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevables les demandes de la Caisse primaire d'assurance maladie du Var au titre des articles 475-1 et 593 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que

CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet M.

Faits et procédure 1. Selon les arrêts attaqués (Aix-en Provence, 14 mars 2019 et 16 janvier 2020 statuant sur renvoi après cassation), la société Vahedis et son mandataire liquidateur, M.

et de modifier en conséquence l'intitulé de l'arrêt et son dispositif ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° 1563 F-D rendu 3 novembre 2004 ; Dit que dans l'intitulé page 1