E..., du chef de complicité d'usage de faux et de M. Q... des chefs d'abus de confiance et usage de faux. 8.

313-7, 313-8, 441-1, 441-10, 441-11 du code pénal, L. 324-1, L. 324-2 du code de la route, L .211-1, L. 211-26 et L. 211-27 du code des assurances, de l'article préliminaire, et des articles 2, 10, 388

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen Énoncé du moyen 7.

Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 juillet 1993, qui, pour usage de faux et infraction au Code de la construction, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[N] [D] des chefs de complicité d'escroquerie en bande organisée ainsi que de faux et usage de faux en écriture publique ou authentique, en faveur de MM.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen proposé pour H... X... 9.

1 du code de procédure pénale : M.

Martin avait qualité à user de la citation directe, qualifiés de faux et usage de faux concernant les actes des 1er octobre 1983, 8 octobre 1984 et 28 février 1985, seul ce dernier acte, constituait un

[T] que les désordres sont les suivants (pages 9 et 10) : terrasse Sud :- présence de nombreux flashs supérieurs à 1 cm et faux niveaux constatés à l’aide d’une règle de 2 m supérieurs aux tolérances admissibles

1 du code de procédure pénale : M.

1 du code de procédure pénale : M.

, usage de faux et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 1, 6, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen proposé par Mme et MM.

de faux n'était pas constitué ; "aux motifs que "aux termes de l'article 441-1 du Code pénal, "constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice et accomplie

567-1-1 du code de procédure pénale: M.

Gilles Y..., Jean-Michel Z... , Brigitte A..., épouse Z... , Annie B..., épouse C... , et Jean-Pierre D... pour complicité d'escroquerie, de corruption active d'un dépositaire de l'autorité publique, faux

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le vingt-cinquième moyen Enoncé du moyen 12.