Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103318_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-11 OP
665aba3797d5920008107249
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[X], à savoir : - consultation initiale du dossier : 1h (sa pièce 1) - exploitation des documents remis : 3h (ses pièces 6 à 60) - exploitation d'un classeur par la suite repris de force par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101014_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre sociale
681306ba8cc74354d66475a9
24 avril 2025
24 avril 2025
salariées occupées aux activités ou dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous : 1° Exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Chambre
6162ec2f6c9bddc825847670
25 octobre 2012
25 octobre 2012
[Adresse 1] exerçant une activité tournée essentiellement en direction de l'export qui est directement concurrente à celle de la S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210531_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312922_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ailleurs, aux termes de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme : " Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation agricole et forestière / 2° Habitation / 3° Commerce et activités de
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300783_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301131_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461552.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme, créé par le décret du 28 décembre 2015, dans sa version alors applicable : " Les destinations de constructions sont : / 1° Exploitation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501885_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004837_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008329_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906602_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme : " Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1 ne peuvent () être raccordés aux
Source officielleChambre 1-11 référés
69f449b4cdc6046d472f0f9d
30 avril 2026
30 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/190 Rôle N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP7R S.A.S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201341_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492584.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
de l'article L. 421-94 et à l'article L. 425-1 du code des impositions sur les biens et services " figurant au premier alinéa du 4° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, et du 4° de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310232
21 avril 2022
21 avril 2022
[O] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-15.015 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel de Lyon (baux ruraux), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302345_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Le Moulin des Rois, représenté par son gérant M.
Source officiellePage 9 sur 13407