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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 249 résultats pour « éducatif »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes :
Article D432-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 10
Dans le contrat d'engagement éducatif, le titulaire certifie sur l'honneur respecter les dispositions de l'article D. 431-2.
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :
les juridictions ; - l'accueil en hébergement collectif de mineurs aux fins d'établir une rupture temporaire du jeune, tant avec son environnement qu'avec son mode de vie habituel, sur la base d'activités intensives et au moyen d'un encadrement éducatif
Article L913-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 44
Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service sont membres de la communauté éducative.
Article 24
Au 1er février 2019, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois sont intégrés dans ce cadre d'emplois.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Sarcelles Est Val-d'Oise exerce les missions suivantes :
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est composé des trois unités éducatives suivantes :
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Sud Franche-Comté Besançon exerce les missions suivantes :
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé “ STEMOI Annecy ” assure les missions suivantes :
L'établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé EPEI Pessac Aquitaine Nord assure les missions suivantes :
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités éducatives suivantes :
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités éducatives suivantes :
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des cinq unités éducatives suivantes :
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Nanterre Centre Hauts-de-Seine assure les missions suivantes :
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Courdimanche Ouest Val-d'Oise exerce les missions suivantes :
Article 1
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis Villa L'Arrayade, 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan.
Article R511-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 27 > 64
Dans les collèges et les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation et dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer est instituée une commission éducative.
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