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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ème chambre, du 7 avril 1993, qui, dans la procédure suiviec/Charles X
61372590cd5801467741ed34
24 janvier 1994
, escroqueries et émission de chèques sans provision, n'a pas fait droit à leurs demandes à l'égard de la Banque Pommier et de la Banque de participations et de placements, citées en qualité de civilement
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comm
613723b2cd5801467740d0a7
27 février 2001
(2e chambre B), au profit de la société Barclays bank PLC, venant aux droits de la société Barclays bank par l'effet d'une fusion-absorption, laquelle venait elle-même aux droits de l'Européenne de banque
1ère Chambre
5fdae337d0d6c576559bf72a
7 mai 2019
. ************** Faits et prétentions des parties Le Crédit agricole mutuel de Franche-Comté (la banque) a engagé, suivant commandement délivré le 24 juillet 2017
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100702
5 novembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2024), Mme [X], domiciliée à [Localité 5] (91) et cliente de la banque Bred Banque Populaire (la banque Bred), a investi dans des livrets d'épargne reposant sur
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00730
13 septembre 2016
la société Banque Rhône Alpes (la banque Rhône Alpes), celles-ci étant liées par une convention d'escompte de créances professionnelles souscrite le 21 décembre 1993 ; que le 17 mai 1999, la banque Rhône
6137234fcd58014677408183
18 mai 1999
Olivier Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Brimex, 2 / de la Banque populaire de l'Ouest, société coopérative de banque populaire
613724a4cd58014677417324
14 juin 2005
certaine somme la banque et la société Cogeter ; que la banque ayant demandé reconventionnellement le paiement du solde débiteur du compte des époux X..., la cour d'appel les a condamnés de ce chef et
61372156cd580146773f2f26
9 octobre 1990
la Banque méditerranéenne de dépôts (la banque), a ouvert un compte courant à la société anonyme Corse auto-moto (la SCAM), dont le président était M.
6137212acd580146773f1855
5 décembre 1989
, dont faisait partie la Banque nationale de Paris (la banque) ; que la banque a mis à la disposition de la société une somme correspondant à sa part dans le crédit ainsi consenti ; que la société ayant
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00169
9 mars 2022
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2020), par un acte du 2 juillet 2015, la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France (la banque) a consenti un prêt à la
ECLI:FR:CCASS:2024:C100458
18 septembre 2024
[L], titulaire de comptes courants ouverts dans les livres de la banque libanaise Société générale Banque libanaise (la banque), l'a mise en demeure de transférer les fonds sur son compte ouvert auprès
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00108
7 février 2018
Scalbert Dupont, devenue CIC Nord-Ouest (la banque), à la société Garnier Group France ; que celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné Mme Z... en paiement ; que cette dernière
Avis
CADA:20165623
23 février 2017
secrétariat le 06 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la convention signée le 13 mars 2014 entre la Banque
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300633
16 septembre 2021
patrimoine et immobilier (la banque). 2.
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24 mai 1994
Al Saudi, son banquier, contenait l'instruction précise et dénuée de toute ambiguïté de procéder au virement de banque à banque, à la suite de l'erreur d'affectation bancaire commise par l'émetteur des
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00903
19 juin 2024
Ils retiennent que, lors de l'audience, le représentant de la banque, interpellé sur ce cloisonnement entre les gestionnaires de clientèle d'une part, et le [6] d'autre part, l'a justifié comme étant un
6137230ecd58014677404d53
27 janvier 1998
Veuve Morin Pons, devenue depuis lors, banque Part-Dieu (la banque), a consenti un important découvert en compte courant à la société civile d'exploitation agricole Domaine des Eyssards (la SCEA), moyennant
Chambre 3-3
5fca5d704587603e23874444
12 novembre 2020
Un compte à son nom a, le 15 février 2016, été ouvert dans les livres de la Banque Populaire Méditerranée.
61372359cd58014677408a30
19 octobre 1999
X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), les conclusions de M.
5fd9617a7455be4c7467309d
13 février 2020
Les courriels échangés entre la banque et [P] [X], ès qualités de dirigeant de la société concernée par ces mouvements (pièces 10 et 11) montrent qu'effectivement, la banque l'avisait de la présentation