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92 228 résultats pour « / banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ème chambre, du 7 avril 1993, qui, dans la procédure suiviec/Charles X

61372590cd5801467741ed34

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

, escroqueries et émission de chèques sans provision, n'a pas fait droit à leurs demandes à l'égard de la Banque Pommier et de la Banque de participations et de placements, citées en qualité de civilement

Source officielle

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CC

comm

613723b2cd5801467740d0a7

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

(2e chambre B), au profit de la société Barclays bank PLC, venant aux droits de la société Barclays bank par l'effet d'une fusion-absorption, laquelle venait elle-même aux droits de l'Européenne de banque

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CA

1ère Chambre

5fdae337d0d6c576559bf72a

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

. ************** Faits et prétentions des parties Le Crédit agricole mutuel de Franche-Comté (la banque) a engagé, suivant commandement délivré le 24 juillet 2017

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100702

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2024), Mme [X], domiciliée à [Localité 5] (91) et cliente de la banque Bred Banque Populaire (la banque Bred), a investi dans des livrets d'épargne reposant sur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00730

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

la société Banque Rhône Alpes (la banque Rhône Alpes), celles-ci étant liées par une convention d'escompte de créances professionnelles souscrite le 21 décembre 1993 ; que le 17 mai 1999, la banque Rhône

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CC

comm

6137234fcd58014677408183

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Olivier Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Brimex, 2 / de la Banque populaire de l'Ouest, société coopérative de banque populaire

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CC

comm

613724a4cd58014677417324

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

certaine somme la banque et la société Cogeter ; que la banque ayant demandé reconventionnellement le paiement du solde débiteur du compte des époux X..., la cour d'appel les a condamnés de ce chef et

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CC

comm

61372156cd580146773f2f26

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

la Banque méditerranéenne de dépôts (la banque), a ouvert un compte courant à la société anonyme Corse auto-moto (la SCAM), dont le président était M.

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CC

comm

6137212acd580146773f1855

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

, dont faisait partie la Banque nationale de Paris (la banque) ; que la banque a mis à la disposition de la société une somme correspondant à sa part dans le crédit ainsi consenti ; que la société ayant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00169

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2020), par un acte du 2 juillet 2015, la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France (la banque) a consenti un prêt à la

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100458

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[L], titulaire de comptes courants ouverts dans les livres de la banque libanaise Société générale Banque libanaise (la banque), l'a mise en demeure de transférer les fonds sur son compte ouvert auprès

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00108

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Scalbert Dupont, devenue CIC Nord-Ouest (la banque), à la société Garnier Group France ; que celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné Mme Z... en paiement ; que cette dernière

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CA

Avis

CADA:20165623

Appel

23 février 2017

23 février 2017

secrétariat le 06 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la convention signée le 13 mars 2014 entre la Banque

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300633

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

patrimoine et immobilier (la banque). 2.

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CC

comm

61372668cd58014677425525

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

Al Saudi, son banquier, contenait l'instruction précise et dénuée de toute ambiguïté de procéder au virement de banque à banque, à la suite de l'erreur d'affectation bancaire commise par l'émetteur des

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00903

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Ils retiennent que, lors de l'audience, le représentant de la banque, interpellé sur ce cloisonnement entre les gestionnaires de clientèle d'une part, et le [6] d'autre part, l'a justifié comme étant un

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CC

comm

6137230ecd58014677404d53

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Veuve Morin Pons, devenue depuis lors, banque Part-Dieu (la banque), a consenti un important découvert en compte courant à la société civile d'exploitation agricole Domaine des Eyssards (la SCEA), moyennant

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CA

Chambre 3-3

5fca5d704587603e23874444

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Un compte à son nom a, le 15 février 2016, été ouvert dans les livres de la Banque Populaire Méditerranée.

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CC

comm

61372359cd58014677408a30

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), les conclusions de M.

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CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309d

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Les courriels échangés entre la banque et [P] [X], ès qualités de dirigeant de la société concernée par ces mouvements (pièces 10 et 11) montrent qu'effectivement, la banque l'avisait de la présentation

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