Codes de loi français

Article 3

2e classe 6e 3e 2/3 de l'ancienneté acquise, dans la limite de 1 an 5e 2e Ancienneté acquise au-delà de 6 mois 5e 1er Ancienneté acquise majorée de 2 ans 4e 1er Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois, majorée de 1 an ATTACHÉ

Article 14

- moins de 3 ans dans l'échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 4e échelon 1/2 ancienneté acquise, majoré de 6 mois. 4e échelon 3e échelon 1/2 ancienneté acquise, majoré de 1 an. 2e échelon : - plus de

Article 18

3 ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon, ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon, ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon, ancienneté acquise 1er échelon

Article 11

affaires étrangères 5e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an 1er échelon

Article P 30

Les établissements de 3e et 4e catégorie entièrement établis au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.

Article 1

échelon : - après 2 ans 9e échelon Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans - avant 2 ans 8e échelon Ancienneté maintenue 1re classe, 2e échelon 7e échelon Ancienneté maintenue 1re classe, 1er échelon 6e échelon Ancienneté

Article 46

de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Pharmacien, vétérinaire, Pharmacien, vétérinaire, 3e échelon 3e

Article 19

Ancienneté inférieure à 2 ans 4e Ancienneté acquise maintenue. 4e échelon 4e Sans ancienneté. 3e échelon : Ancienneté égale ou supérieure 3e Ancienneté acquise diminuée de Ancienneté inférieure é 9 mois 2e Ancienneté

Article 9

Avant 5 ans 6 mois 10e échelon. 6e échelon 9e échelon. 5e échelon : Après 2 ans 8e échelon. Avant 2 ans 7e échelon. 4e échelon : Après 1 an 6 mois 7e échelon.

Article 3

:-----------------------------: : GRADE ANTERIEUR : : : : 4e échelon : :-----------------------------: : NOUVEAU GRADE : : : : 3e échelon : :-----------------------------: : Ancienneté d'échelon : :-----------------------

Article 2

Pour les communes ayant changé de circonscription au 1er janvier 2011 ou les communes qui n'entraient pas dans le champ géographique de la redevance avant 2011, compte tenu des abattements prévus au II, 1, 2, 3 de l'article 34 de la loi n° 2011-900 du

Article 2

Pour les communes ayant changé de circonscription au 1er janvier 2011 ou les communes qui n'entraient pas dans le champ géographique de la redevance avant 2011, compte tenu des abattements prévus aux 1, 2 et 3 du II de l'article 34 de la loi n° 2011-900

Article 3

DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES AGENTS CONTRACTUELS Corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes 1re catégorie 1er grade 1er groupe. 2e grade 2e groupe. 3e grade 3e groupe. 1re classe 1re classe. 2e classe

Article 9

Avant 18 mois 3e Ancienneté acquise majorée de 18 mois. 2e 18 mois et plus 3e Ancienneté acquise diminuée de 18 mois.

Article ANNEXE

avant 2 ans 12e Ancienneté acquise 13e échelon 11e Moitié de l'ancienneté acquise 12e échelon - à partir de 2 ans 10e Double de l'ancienneté acquise, diminuée de 4 ans - avant 2 ans 9e Ancienneté acquise 11e

Article 20

échelon 2 ans 6 mois 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Ingénieur-économiste de la construction principal 9e échelon - 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 3 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon

Article 3

échelon 3/4 ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon Sans ancienneté 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon 3/2 ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon

Article 3

e 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon : - après 1 an 6 mois 4e échelon - avant 1 an 6 mois 3e échelon 3e échelon : - après 1 an 3e échelon - avant 1 an

Article 2

échelon - ancienneté supérieure ou égale à 3 ans 3e échelon Sans ancienneté - ancienneté inérieure à 3 ans 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon

Article 19

Les personnels nommés dans un emploi de direction de 1re catégorie, 2e et 3e classe, sont, à effet du 1er septembre 1996, reclassés dans la 2e classe de la 1re catégorie, conformément aux dispositions du tableau de correspondance ci-après :