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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721c5cd580146773f71d3

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Nord), 28, place Rihour et le siège central à Paris (9e), ..., tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 1273 D rendu le 6 décembre 1991 par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation sur le pourvoi

Source officielle

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CC

civ2

6137265bcd58014677424f1a

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n°s U 90-20.916 et R 90-21.350 ; Donne défaut contre la CPAM de la Gironde

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CC

civ3

6137218bcd580146773f4a6c

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Sur le pourvoi n° S 89-18.357 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Sur le pourvoi n° W 90-10.775 : La demanderesse invoque,

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CC

soc

613721aacd580146773f5d8d

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 90-46.101 et n° 91-40.482 formés par M. Jean-Louis Z..., demeurant ...

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CC

soc

613721b1cd580146773f62dc

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

(Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; II°) Sur le pourvoi n° D 90-45.995 formé par la société anonyme Sodice, Contre : M. André X..., demeurant ...

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CC

civ1

613721abcd580146773f5dcb

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

(Loire-Atlantique), Et sur le pourvoi n° 90-11.150 formé par : M. Henri Z..., demeurant ...

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CC

soc

613721fdcd580146773f94c7

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 90-22.054 et n° H 90-22.055 formés par le Syndicat des patrons boulangers et boulangers-pâtissiers

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CC

soc

6137220acd580146773f9bf4

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K/88-42.888 et n W/90-45.321 formés par : 1 / le syndicat des copropriétaires de

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civ3

613721a5cd580146773f5972

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° H/90-13.522 et n° G/90-13.960 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° H 90-13.522 et le deuxième moyen du

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CC

soc

61372657cd58014677424d09

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 90-44.583 formé par la Coopérative Productions et Ventes de Bétail "CPVB", dont

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soc

6137222bcd580146773facdf

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

(Eure), II - Sur le pourvoi n° C/90-45.373 formé par M. Philippe Z..., demeurant ...

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soc

6137221ccd580146773fa54d

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

), ..., II - Sur le pourvoi n° S/90-43.247 formé par M.

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soc

61372188cd580146773f48b5

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

(Loire-Atlantique), a rejeté le pourvoi n° C 90-42.153 ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM.

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soc

613721a9cd580146773f5cbf

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 90-41.956 et n° Q 90-41.957 formés par la société GPV, société à responsabilité limitée, ...

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comm

613721a7cd580146773f5b31

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

X... , dont le siège social est ... à Pia (Pyrénées-Orientales) ; II - Sur le pourvoi n° Y 90-19.126 formé par M.

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civ3

613721e2cd580146773f86ee

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 90-10.865 formé par M.

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soc

61372202cd580146773f972f

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 90-43.885 et M 90-43.886 formés par : 1 / M. Mouloud X..., demeurant ...

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comm

61372186cd580146773f47ed

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

n° E 90-11.979 de M.

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soc

613721d3cd580146773f7cd7

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 18/ Sur le pourvoi n8 90-41.779/W formé par M.

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soc

613721adcd580146773f5f5b

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense au pourvoi n° J 90-21.114 dirigé contre le jugement du 18 septembre 1990 : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

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