Le conseil d'administration élit en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Le directeur général exécutif est nommé par décret pris sur le rapport des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget.

Article Annexe I

—

Preuve des obligations. 1.3 Les contrats Formation des contrats : capacité, consentement et vices de consentement, objet, cause, preuve. Effets des contrats : entre les parties, à l'égard des tiers, relativité des conventions.

Article L149-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant en assure la vice-présidence. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. II.

Article L497-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 35

Code de l'éducation

pédagogique-ainsi que financier dans le cas où ils bénéficient d'une aide sur fonds publics-du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. ” ; 11° Au premier et deuxième alinéas de l'article L. 471-3, les mots : “ recteur d'académie ” sont remplacés par les mots : “ vice-recteur

Article Annexe 2

—

Réalisation d'un cache en contrecollé : 3. Coupe d'un cadre, assemblage : Doreur sur cuir 10 heures 1.

Article 18-11

—

l'assemblée de Guyane, les conseillers à l'assemblée de Martinique, les conseillers exécutifs de Martinique, les conseillers exécutifs de Corse, les conseillers départementaux, les adjoints aux maires des communes de plus de 20 000 habitants et les vice-présidents

Article ANNEXE IV

—

Vice-président du Conseil d'Etat. 3. Dignitaires de la Légion d'honneur. Officier subalterne, une section (ou peloton). Membres du Conseil constitutionnel.

LEGIARTI000035436110

—

sont remplacés par les mots : " devient un prestataire de la CIPAV " et après les mots " en cas d'absence " sont insérés les mots " non suppléée " ; 4° L'article 2.7 est complété d'un nouvel alinéa ainsi rédigé : " L'élection du président et des deux vice-présidents

LEGIARTI000028255012

—

Le président étant issu du conseil d'administration de l'un des trois régimes, chacun des deux vice-présidents est issu du conseil d'administration de chacun des deux autres régimes.

LEGIARTI000036077582

—

A l'intérieur du bâtiment, les sols et la partie basse des parois et supports des locaux d'élevage sont étanches et ne présentent pas d'anfractuosités ou de caches pour les insectes.

Article Annexe 13

—

Effectuer la séquence d'essai conformément à la norme NF EN 60068-2-32 (02/1994) en utilisant les paramètres donnés ci-dessous : -nombre de DSE : 3 ; Examiner visuellement les DSE après leurs chutes Aucun dommage caché n'est autorisé.

LEGIARTI000029384450

—

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS I - CONSEIL D'ÉTAT Vice-président HEG Président de section HEF Conseiller d'Etat en service ordinaire HED - HEE Conseiller d'Etat en service extraordinaire 801

Article 4

—

échéant, au complément spécial afférent au territoire où ils se trouvent effectivement, cumulativement avec les indemnités réglementaires pour frais de déplacement, les militaires qui, soit en se rendant de la métropole dans un territoire d'outre-mer ou vice

LEGIARTI000041510474

—

Garde des sceaux, ministre de la justice, et, dans les conditions prévues à l'article R. 121-13 du code de justice administrative, vice-président du Conseil d'Etat Services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Article 37

—

son expérience des questions éthiques, ce comité comprend : a) Un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives ; b) Un membre ou un ancien membre du Conseil d'Etat d'un grade au moins égal à celui de conseiller, désigné par le vice-président

Article 30-13

—

-La commission de déontologie de la direction générale de la sécurité extérieure comprend : 1° Un conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, qui la préside ; 2° Une personnalité extérieure à la direction générale de la sécurité

Article L1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 26

Code de la santé publique

Celui-ci est assisté de quatre vice-présidents, dont trois désignés parmi les membres mentionnés au 3° du présent I.

Article R541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 26

Code de l'action sociale et des familles

et à l'article 35 de l'ordonnance du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte " ; 3° Au 4° du I, les mots : " Les agents des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : " Les agents du vice-rectorat

Article L5212-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 42

Code général des collectivités territoriales

délégués, ce membre est représenté, au sein de l'organe délibérant du nouveau syndicat, soit par le maire ou le président si ce membre n'y compte qu'un délégué, soit, dans le cas contraire, par le maire et le premier adjoint, ou le président et un vice-président

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

Option A Article 17 Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un président et, s'il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents. Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur.

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