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6 605 résultats pour « vente de machine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00639

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

Sofinabail, aux droits de laquelle se trouve la société Franfinance (le crédit bailleur) a conclu avec la société Papiers aluminium plastiques (la société PAP) un crédit bail mobilier portant sur plusieurs machines

Source officielle

Page 89 sur 331

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CC

pl

60793b369ba5988459c3c4e9

Cassation

26 octobre 1984

26 octobre 1984

de sa demande d'attribution du bien gagé en paiement de sa créance, dans les conditions prévues par l'article 2078 du Code civil, Aux motifs que l'article 8 de la loi du 17 mars 1909 relative à la vente

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b56e0cdc6046d471aa217

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ainsi lorsque le poussoir de sécurité est enfoncé, la machine ne peut plus reculer, et lorsqu’il est enfoncé à fond, la machine avance lentement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01223

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

commise par la société GVB au regard des obligations imposées par le contrat de concession et qu'à l'inverse celle-ci verse aux débats l'ensemble des documents nécessaires attestant de la réalité des ventes

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dbff02cdc6046d470469df

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Appliquer la clause pénale prévue aux conditions générales de vente (scénario 1 ou 2 selon décision). A titre subsidiaire, Appliquer un taux réduit (1 %) ou un forfait mensuel.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00093

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

ALORS QUE pour prononcer la liquidation judiciaire de la société [5], la cour d'appel a considéré que la société [5] n'envisageait que de faire vendre par un GIE à créer, la première année 8 machines à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85588

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société MATRELEC, exerçant une activité industrielle de conception, étude et réalisation de machines-outils, a confié en sous-traitance, pendant plusieurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00625

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

Tout démontre au contraire que la contrefaçon a été purement accidentelle, l'entreprise ayant élaboré, puis mis en vente, de 1978 à 1981, une machine dont le mécanisme élaboré par la société (un entraînement

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404903

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Achat-vente de produits pour animaux (AVPA), société anonyme, dont le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102960_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

La société Stockman a comptabilisé, au 31 janvier 2019, une provision pour dépréciation de stocks de 618 551 euros correspondant à 95 % de la valeur de son stock de machines et matériels et du stock de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6711fb0e7603bf88a1884d29

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par ailleurs, la société Saint-Georges Couture justifie que les ventes pour la 3ème année consécutive sont en baisse de 6,18% avec celles de 2018; que si les ventes à destination des clients français augmentent

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461082.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Aux termes de l'article L. 131-5 du code de la consommation : " Tout manquement aux dispositions de l'article L. 112-1 définissant les modalités d'information sur le prix et les conditions de vente ainsi

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642fb5d0cece1704f5747414

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] ne prouvant pas qu'il était habilité à conduire au-delà de 3 types de machines ; que le salaire de l'intéressé a évolué, mais que dès lors qu'il est habilité à conduire 3 types de machines, il stagne

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66c826205372bffe82563113

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Il résulte du décompte du notaire en charge de la vente du bien d' [Localité 8], produit par Mme [P] [F], que le prix de vente de la maison s'est élevé à 875.000 francs et qu'après déduction du capital

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f51cdc6046d474c5fe7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

et 1231-1 et suivants du code civil, vu le rapport de monsieur [I] en date du 16/01/2025, elle soit condamnée, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à venir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02023

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

; 4°/ que la finalité de l'article L. 1224-1 du code du travail est de protéger les salariés lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742744f

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

expliquer la succession de règlements de comptes intervenus entre, d'une part, les nationalistes de la mouvance Armata E... et, d'autre part, les membres de la brise de mer pour le contrôle des machines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b8

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

(pièce no 2 C) duquel il ressort qu'il a réalisé, pour des sociétés telles NTN, ARCIL, DANONE, SIEMENS etc... des missions relatives à la conception de machines variées telles que machine d'assemblage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60320ae6f5e346430d5a3a33

Appel

11 mai 2018

11 mai 2018

de 12 tableaux par l'intermédiaire de la galerie [N] le 15 mars 2012, - déclaré irrecevable la demande en remboursement du prix de vente de deux cartes de France « [Localité 24] » et « [Localité 19] 

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

628490b2498a54057d103000

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le 12 décembre 2019, le tribunal judiciaire de Rennes a : - Prononcé la nullité des ventes intervenues entre la société [P] et le Gaec [Localité 5] datées du 31 décembre 2018 : - vente moyennant

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