CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

358 798 résultats pour « temps »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f050

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

prévu par la nomenclature générale des actes professionnels pour les actes AMM6 est de 45 mn le temps théorique de travail est de 24 heures 15 ; que c'est en appliquant ces coefficients que la CPAM a

Source officielle

Page 89 sur 17940

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372203cd580146773f97dd

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

partiel à raison du 4/5e de temps pour une durée d'un an renouvelable ; qu'ayant été victime d'un accident du travail le 21 août 1984 et n'ayant pas sollicité le renouvellement de son autorisation de

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abba

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

partiel devaient tous être requalifiés en contrat à temps complet à durée indéterminée, la cour d'appel a modifié l'objet du litige, en violation de l'article 4 du nouveau code de procédure civile ;

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a73

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

, avait continué à exercer une activité qui l'empêchait de rechercher à temps plein un autre emploi, et qu'il ne pouvait justifier avoir effectué une quelconque recherche d'emploi pendant le temps où il

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259f1

Cassation

21 août 2002

21 août 2002

est exclue lorsque l'agent s'est trouvé sous l'empire d'une forte émotion réduisant à néant ses facultés de raisonnement ; que, dès lors, en se bornant à se fonder sur l'existence d'un intervalle de temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01240

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

le salarié était interrogé sur les congés, sur le temps de travail, sur la charge de travail et sur la conciliation vie professionnelle et vie privée, que lors de ces entretiens le solde de congés et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01043

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

partiel entraîne une présomption de contrat à temps complet ; qu'en l'espèce, en déboutant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01725

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme Y... a été engagée, à compter du 24 novembre 2009, en qualité d'aide à domicile, dans le cadre d'un contrat à temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00686

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

En se déterminant ainsi, sans préciser si au jour de la rupture, le salarié était engagé à temps complet ou à temps partiel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00070

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

de présence pour les salariés à temps partiel ; que la SAS l'Equipe justifie du prorata effectué sur l'indemnité de transport s'agissant des salariés travaillant à temps partiel et verse aux débats un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00495

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Aux termes de l'article L. 3121-33 du code du travail, dans sa version applicable au litige, dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00641

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Le 26 septembre 2016, un second contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, s'ajoutant au premier, a été conclu entre les parties. 2.

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc8e

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

., salarié de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, et délégué du personnel, a assisté un salarié à la demande de celui-ci, lors d'un entretien avec son chef d'atelier ; que le temps

Source officielle
CC

soc

61372495cd58014677416aee

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Mulhouse statuant en référé, 8 juillet 2004) de l'avoir condamnée à payer aux salariés représentants du personnel la rémunération numéraire correspondant aux heures de délégation accomplies hors de leur temps

Source officielle
CC

soc

61372495cd58014677416aef

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

représentant du personnel travaillant en équipe de nuit, a saisi le conseil de prud'hommes statuant en référé pour voir condamner son employeur à lui payer les heures de délégation prises en dehors de son temps

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200761

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

moyen, qu'en décidant que la décision portant refus d'enregistrement de la liste des candidats déposée par le syndicat l'Union collégiale devait être notifiée aux seuls candidats qui ont pu apposer en temps

Source officielle
CC

soc

à titre d'heures supplémentaires forméec/M. X

613721b6cd580146773f66a1

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

chauffeur de car du 3 mai au 30 juin 1988, alors, selon le moyen, que les disques de contrôle produits constituaient la preuve des heures supplémentaires effectuées et qu'il devait être tenu compte du temps

Source officielle
CC

civ2

6137265acd58014677424e90

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

X... soutenait que la CAVAC n'avait plus qualité pour agir aux fins d'expulsion, dans la mesure où la ferme avait été vendue entre temps à la Société d'aménagement foncière et d'établissement rural (SAFER

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98f5

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

ou à la subdivision d'un immeuble par lots, au sens du texte, est la première qui fait suite à la division de l'immeuble sans qu'il y ait lieu de s'arrêter à la durée plus ou moins longue du laps de temps

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a32

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Bobigny, 17 janvier 1992) de l'avoir condamnée à rembourser à son ancienne salariée, Mlle X..., une retenue sur son salaire pour temps

Source officielle