1991 : La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires et des militaires, instituée à compter du 1er août 1990, est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité

SUSVISEE ; "ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ORDONNANCE PRECITEE VISE UNE PROFESSION LIBERALE, PRATIQUEE EN SON NOM PROPRE ET SOUS SA RESPONSABILITE, ET N'INSTITUE AUCUNE PRESOMPTION A L'ENCONTRE DU TECHNICIEN

les techniciens dont l'indice est supérieur à 240 notamment les techniciens d'ateliers - troisième collège : - ingénieurs - cadres que de la même façon, cette autorité administrative a réparti le

de laboratoire ; 2°) d’enjoindre au directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire de l’enregistrer sur le répertoire ADELI en qualité de technicienne de laboratoire.

l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Occitanie a rejeté son recours gracieux tendant au réexamen des notes obtenues lors de la session d'examens de juin 2022 pour l'obtention du brevet de technicien

, technicien supérieur et chef technicien et ceux des nouveaux grades créés et ce conformément aux dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires qui dispose qu'en cas de réforme

Ils soutiennent que rien n'impose d'invoquer des pièces au soutien de la requête en désignation du technicien.

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Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 janvier 2008 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il a rejeté les conclusions de la requérante tendant à la délivrance du diplôme de technicien

de fabrication toutes technologies sont au niveau IV, 220 points, - les techniciens de fabrication qualifiés deux technologies sont au niveau III, 205 points, - les techniciens d'entretien polyvalents

Aux termes de l’article L. 4352-2 du même code : « « Peut exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre : / 1° Une personne titulaire du diplôme d'Etat de technicien

A..., technicien principal de 1ère classe, exerçait des fonctions de technicien territorial au sein de la commune de Crolles.

contraintes liées aux environnements et, si nécessaire, la lecture et la tenue de documents courants" ; qu'il résulte de ce texte que la position 2 suppose l'exécution de travaux d'une "certaine technicité

n° 2 (agents de maîtrise et techniciens à partir du coefficient 225) et de l'Avenant n° 3 (cadres).

Compte tenu de la technicité de l'installation, l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY a conclu avec la société DESCHAMPS LATHUS le 25 juillet 2002, un contrat d'aide au démarrage pour une durée de 3 mois (du 18 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, les Syndicats confédération générale du travail (CGT) et confédération générale du travail-médecins-cadres-techniciens (CGT-MICT

Il a ainsi procédé à son évaluation sans que la technicité comptable alléguée n'ait constitué un obstacle et les parties pourront, au cas où l'existence d'un compte courant d'associé serait confirmée,

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir 1°) la décision du 6 septembre 2000 du ministre de la défense refusant de l'admettre à concourir au concours externe pour le recrutement sur titres de techniciens