calcul de l'aide ne peut excéder : - “ X ” est égal, pour les contrats signés à partir du 1er juillet 2022, à la différence mensuelle, si elle est positive, entre la référence de la part de gaz du prix de vente de chaleur facturé au client et la part variable

Article 226-4.07

—

Soit une pompe motorisée entraînée par la machine principale à condition que l'on puisse débrayer rapidement l'arbre porte-hélice ou que l'hélice soit à pas variable. 2.

Article 424-8

—

Lorsque le capital de l'entreprise est variable, le mécanisme garantissant la liquidité des titres prévu au dernier alinéa de l'article R. 214-214 du code monétaire et financier peut être assuré par l'entreprise dans les formes définies aux 1°, 2° et

LEGIARTI000043500771

—

Elle est activée selon des horaires variables, en fonction de l'état du trafic. - une signalisation horizontale d'une ligne discontinue de type T3 de largeur 5u séparant la voie réservée des autres voies de l'autoroute A411 ; - dans le sens “ Suisse vers

Article 27

—

Elle a été mise en œuvre pendant l'examen à des niveaux de qualité variable. Niveau 3 : la compétence est correctement et régulièrement restituée. Le candidat a su la mettre en œuvre à chaque fois que cela était utile.

Article L315-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 72

Code de la consommation

périodique des intérêts, l'échéancier des versements périodiques d'intérêts pour les prêts dont le taux d'intérêt est fixe, ou la simulation de l'impact d'une variation du taux sur les mensualités d'intérêts pour les prêts dont le taux d'intérêt est variable

Article R343-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 10

Code des assurances

non cotés et les prêts sont retenus pour leur valeur vénale correspondant au prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché et en fonction de leur utilité pour l'entreprise ; c) Les actions de sociétés d'investissement à capital variable

Article R322-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 35

Code des assurances

Les modifications statutaires tendant à remplacer la cotisation fixe par une cotisation variable sont applicables aux contrats en cours, nonobstant toute clause contraire, un mois au moins après la notification faite aux assurés dans les formes prévues

Article R2224-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 62

Code général des collectivités territoriales

. – Lorsque l'autorisation est accordée, la tarification mise en oeuvre dans la commune, l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte comporte une partie forfaitaire identique pour tous les usagers ou variable selon les besoins

Article Annexe II à l'article R423-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Société de coordination sous forme de société anonyme coopérative à capital variable 1.

Article 1663

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 21

Code général des impôts

Par exception, le montant dû par les sociétés ayant opté pour le régime du II de l'article 208 C et par les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable mentionnées au 3° nonies de l'article 208 au titre de l'imposition des plus-values

Article 260 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 76 > 36

Code général des impôts

6° Aux cessions de valeurs mobilières et de titres de créances négociables ; 7° Aux sommes versées par le Trésor à la Banque de France ; 8° Aux frais et commissions perçus lors de l'émission des actions des sociétés d'investissement à capital variable

Article Annexe (suite)

—

correspondant aux contributions versées au titre de ces périodes ; b) la somme de ces salaires, après application des articles 11,12 et 13 du règlement général annexé ou des annexes, permet de déterminer le salaire de référence et le salaire journalier

LEGIARTI000029992180

—

Echéance Etat liquidatif de versement des intérêts à taux variable, le cas échéant 3.2. Pension livrée 3.2.1.

Article 5

—

numJO = 0 & dateJO = 20110918 & numTexte = 13 & pageDebut = 15655 & pageFin = 15656 Pour ce calcul : 1° T est la somme des taux de cotisations à la charge de l'employeur due au niveau du salaire minimum de croissance au titre des assurances sociales

Article 2-1

—

l'allocation d'invalidité ou de la rente d'invalidité sont déterminés comme suit : 1° Lorsque la dernière activité exercée avant son accident ou sa maladie par le sapeur-pompier volontaire était une activité salariée, ces revenus correspondent au salaire

Article 14

—

Ce montant minimal est fixé par décret en pourcentage du montant fixé à Mayotte du salaire minimum prévu à l'article L. 3231-2 du code du travail, multiplié par la durée légale du travail en vigueur à Mayotte correspondant à la périodicité de la pension

Article 47

—

Le contrôle, le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions relatifs à cette contribution sont régis par les règles applicables en matière de taxe sur les salaires. II.

Article 11

—

I. ― La rémunération globale antérieure de l'ouvrier mentionnée au III de l'article 11 de la loi du 26 octobre 2009 susvisée comprend le salaire annuel brut de base et le cas échéant : 1° La prime d'ancienneté créée par le décret du 21 mai 1965 susvisé

Article 5

—

La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base le montant du traitement ou du salaire brut annuel de l'agent concerné au moment de l'exécution des travaux augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence.

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