montrant la jeune femme dans ce simple appareil, visage tourné vers l'objectif et corps de profil ; que, saisi par elle au nom d'une violation de ses droits à son image et à sa vie privée, le juge des référés

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 07 septembre 2020), rendu en référé, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris , 20 mai 2021), statuant en référé, la société Monoprix exploitation, filiale du groupe Casino (la société), exerce son activité dans 267 établissements en France.

la société Pompes funèbres du Pays d'Aix en réparation des préjudices subis, toutes causes confondues, l'arrêt retient que ladite société se prévaut de désordres ayant donné lieu à une procédure de référé

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 février 2022), statuant en matière de référé, le groupe Spie a une activité de services multi-techniques dans les domaines de l'énergie et des communications.

[J] [U], domicilié [Adresse 7], a formé le pourvoi n° G 23-15.670 contre l'ordonnance de référé rendue le 19 octobre 2022 par le conseil de prud'hommes de Mâcon, dans le litige l'opposant : 1°/ à [N

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Bastia, 14 mars 2000), que la société

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mars 1998), que la société civile immobilière Cholestérol (la SCI), ayant fait constater en référé

fournies par la société Schwinn ; que le moteur étant tombé en panne, la compagnie d'assurances Albingia, assureur de la société Duvan, a assigné le 7 décembre 1984 la société Schwinn devant le juge des référés

société Walter) en mars 1998 en qualité de chauffeur ; qu'il exerce les fonctions de délégué syndical CFDT ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Walter fait grief à l'ordonnance de référé

l'homme, 137, 144, 145-1, 145-2, 148-1-1, 187-3, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction, statuant à la suite d'un référé-détention

détention délivrée le 11 avril 2002 du chef de corruption de fonctionnaires, faits commis courant 1998 et 1999 ; uniquement pour les faits postérieurs au 4 octobre 1993 ; "aux motifs que, la Cour se réfère

[F] ne pouvait plus saisir le juge des référés prud'homal aux fins de production des documents dont il réclamait la communication », cependant que cette production ne pouvait être ordonnée que par

avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier eux-mêmes l'origine professionnelle ou non de l'inaptitude sans pouvoir se référer

K... les a assignés devant le juge des référés en remise en état des lieux et indemnisation de son préjudice. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

H... ont saisi un juge des référés pour obtenir la rétractation de l'ordonnance, demande à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 2 mai 2017 rectifiée le 10 août 2017 ; Sur le moyen unique du

Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 septembre 2014), qu'une ordonnance de référé

de maison individuelle, de la condamner à restituer la somme de 10 976,75 euros versée en exécution du contrat annulé, de dire que la somme de 10 000 euros séquestrée en exécution de l'ordonnance de référé