[Y] Ia somme de 5 000 euros au titre de l'articIe 700 CPC pour les frais irrépétibles de première instance ; - CONFIRMER le jugement en date du 12 juin 2018 pour le surplus ; Y AJOUTER : o CONDAMNER

redressement judiciaire le 17 octobre 1989 puis en liquidation judiciaire le 6 février 1990, le CEPME a assigné les cautions solidaires en exécution de leurs obligations; que débouté de sa demande en première

Z..., propriétaire d'une maison donnée en location à Mme X..., devenue épouse Jarret, ayant été assigné par sa locataire en exécution de travaux et condamné à ce titre en première instance, a interjeté

X..., intervenu en première instance, est intervenue en cause d'appel et a conclu à la confirmation du jugement déféré ; Attendu que M.

X..., qui avait formé en première instance une demande reconventionnelle en remboursement d'un surcoût des travaux et en restitution d'un indû de 100 000 francs pour des travaux non réalisés, a abandonné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles R. 213-11 et R. 142-8 du Code de l'urbanisme ; Attendu

Elle fait valoir que le prénom et le nom de l'intimé ne sont pas correctement orthographiés dans l'arrêt et dans la décision de première instance ; que l'orthographe exacte du nom de l'intimé est « [V]

[A] [U] aux dépens de première instance et d'appel, - Condamné M. [A] [U] à payer a M.

X... et déclarer inutile l'expertise ordonnée en première instance, l'arrêt retient qu'une clinique a été édifiée et non un immeuble d'habitation comme l'avait prévu M.

que le GPA a présenté une requête en omission de statuer ; Attendu que Mme Y... en son nom personnel et es qualité (les consorts Y...) reproche à l'arrêt de les avoir condamnés aux dépens de première

respectivement, importé en Belgique, ré-importé et centralisé en France, puis distribué au détail sur le territoire national, des meubles reproduisant ces modèles ; que l'expert judiciaire commis en première

instance de Papeete en date du 3 décembre 1986, de confirmer, par substitution de motifs, le jugement avant dire-droit n° de minute 80/ADD en date du 10 avril 2013 du tribunal civil de première instance

attaqué, que les consorts A... qui avaient sollicité la restitution d'une indemnité d'immobilisation qu'ils avaient versée pour l'acquisition d'un immeuble appartenant aux consorts E... ont été en première

règlement ; que, reprochant à la société Louis Hardy d'avoir modifié les conditions de vente convenues entre elles, la société Vapeur Matic l'a assignée, par acte du 20 août 2013, devant le tribunal de première

[T] aux entiers dépens de l'instance. Le 19 septembre 2017, M. [T] a interjeté appel du jugement.

de la société Ibach Distribution, d'abus de biens sociaux à hauteur de 697 500 francs ; Attendu que, pour condamner l'intéressé à payer à cette société, qui avait été déboutée de ses demandes en première

, ils se sont exprimés sur ce point en termes prudents, aucun d'entre eux ne pouvant affirmer que l'état actuel de Nicolas est dû pour une partie à la seconde administration de Mannitol ; que le premier

correspondant à la qualification de tuyauteur P3, coefficient 215, et condamnant en conséquence le salarié à rembourser la somme trop perçue, en vertu de l'exécution provisoire attachée à la décision de première