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41 874 résultats pour « modulation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6520f615bb275d83183a3c2d

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Administration et 8.250 euros HT pour la livraison du module CRM (Companies, Contacts, Meetings, Tasks, E-mails).

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Radiations

modulation ascenseur pilonne serrurerie

SIREN 988357612Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/12/2025

Voir →

Créations

modulation ascenseur pilonne serrurerie

SIREN 988357612Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

06/07/2025

Voir →

Modifications diverses

MODULATIONS

SIREN 882149206Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

17/09/2024

Voir →

Procédures collectives

MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology

SIREN 448442061Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/04/2022

Voir →

Procédures collectives

MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology

SIREN 448442061Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Emin Michel pour une durée de 5 ans

17/12/2021

Voir →

CA

CHAMBRE CIVILE

67ee1b211dad834a969e48f6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le nom Moby Trade figure également sur les modules.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01042

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

par la société Adrexo à compter du 15 juin 2004 en qualité de distributeur de documents publicitaires dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel ; qu'un contrat de travail à temps partiel modulé

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a10f204cdc6046d47a1087f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

SUR SAONE JUGEMENT DU 12/05/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006394 DEMANDEUR(S) : EDF SA [Adresse 1] [Localité 1] 08 Siren : 897 409 439 Représenté par : Maud MEUNIER [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : MODULES

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209061_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 septembre 2022, notifiée le 22 septembre 2022, par laquelle le président de l’université d’Aix-Marseille a refusé de faire droit à sa demande de modulation

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07f4547396eb608bc0632

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Cet accord fait une place importante à la modulation, tout un titre lui étant dédié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07f4647396eb608bc0634

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Cet accord fait une place importante à la modulation, tout un titre lui étant dédié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb8e

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

de l'acceptation par les salariés du report des heures de modulation sur l'année 2005, en contrepartie de la réduction de 15 % du solde de ces heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be67

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

- il effectuait des horaires à la carte, des dépannages à la demande et travaillait incontestablement au-delà des la durée de travail prévue dans l'accord de modulation, - en opposition avec son

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203923_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Sur le niveau du coefficient de modulation individuel pour l'année 2020 : 2.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65aa2a32a34ad10008581be2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Parmi les produits de la marque Paul Marius figurent trois modèles de sacs : les modèles " Mademoiselle George ", " L'indispensable " et " Suzon ".

Source officielle
CC

comm

613724c3cd580146774182de

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel de Poitiers, statuant sur la responsabilité encourue par les parties pour le soutien abusif apporté à la société Saitec, avait relevé, pour moduler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00916

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

du code du travail ; 5°/ que, subsidiairement, l'indemnité pour violation du statut protecteur du salarié constitue une sanction ; que dès lors, les juges du fond doivent disposer d'un pouvoir de modulation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01037

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

congé de maternité, de paternité et d'adoption, les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du code du travail, les jours de repos accordés par un accord collectif de modulation

Source officielle
CC

soc

61372458cd58014677414bed

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

légales d'ordre public ; qu'il ne peut faire échec au principe d'ordre public "à travail égal, salaire égal" ; qu'après avoir constaté que l'accord d'établissement du 19 janvier 1996 prévoyait une modulation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01556

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

[G] [E] en sa qualité de Président de la République, le contrôle de proportionnalité du message véhiculé devant être modulé au regard de ses fonctions politiques de premier plan, l'exposant inévitablement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100376

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de la certification Bio Safety Trust de Rina", ce qui était établi par un communiqué de presse du 25 août 2020, dans lequel elle indiquait notamment : "Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300166

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

[G] [X] avait fait établir un constat par Mme [W], huissier de justice, qui décrivait la salle de sport et de fitness, puis le « snack [5] », qui était composé de deux modules, le premier à usage de salle

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2112552_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

ne l'établit pas en se bornant à faire état de sa participation à la formation des étudiants du master 2 " Neurosciences du mouvement " de l'université Paris Est Créteil et du master " Mesures et modélisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10156

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

sites non repris ([Localité 7], [Localité 6] et [Localité 10], mais aussi [Localité 11] selon l'acte de cession du 18 mars 2002), certains biens corporels mobiliers (matériels, machines, outillages, moules

Source officielle