[T] et [E] "étaient tenus d'un devoir de loyauté", lequel "allait au-delà de l'obligation de ne pas dissimuler volontairement une information et leur imposait d'informer la société Atlantic Métal de leur

La salariée fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes au titre des heures supplémentaires, de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, ainsi que de la

fraude fiscale est constitué de l'économie qu'elle a permis de réaliser et dont le montant est équivalent à celui des impôts éludés ; que les sommes d'argent inscrites au crédit d'un compte bancaire dissimulé

[W] avait dissimulé à l'assureur une affection de l'appareil ostéoarticulaire, au motif inopérant que l'examen réalisé avait révélé l'absence d'hernie discale et que l'aspect des foramens était normal,

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives aux heures supplémentaires et au travail dissimulé, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail

, de complément d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, d'indemnité pour la contrepartie obligatoire en repos, outre congés payés afférents, et d'indemnité pour travail dissimulé

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, d'une indemnité pour travail dissimulé et de dommages-intérêts pour

titre de la solidarité financière pour la période des mois de décembre 2016 à février 2017, alors « qu'est tenu solidairement avec celui qui a fait l'objet d'un procès-verbal pour délit de travail dissimulé

rejeter ses demandes en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, d'une indemnité pour travail dissimulé

payés afférents, de l'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts au titre de son préjudice moral, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, de dommages-intérêts pour dissimulation

[P] a été déclaré en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 28 novembre 2012 et qu'il a été cité, pour des faits de travail dissimulé en lien avec son activité

[W] coupable du délit de blanchiment par dissimulation ou conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit, a ordonné la confiscation « des sommes d'argent saisies et du véhicule de marque

et le 28 décembre 2017, banqueroute par la tenue d'une comptabilité incomplète ou irrégulière, commis entre le 1er janvier 2014 et le 8 août 2018, et présentation des comptes annuels inexacts pour dissimuler

d'une indemnité de préavis, de congés payés afférents, d'une indemnité légale de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité pour travail dissimulé

temps de travail effectif et donc à des heures supplémentaires et des congés payés afférents, et de le débouter en conséquence de sa demande en paiement d'une somme à titre d'indemnité pour travail dissimulé

formé un pourvoi contre l'arrêt n° 105 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 14 mai 2025, qui, dans la procédure suivie des chefs, notamment, de blanchiment, travail dissimulé

formé un pourvoi contre l'arrêt n° 106 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 14 mai 2025, qui, dans la procédure suivie des chefs, notamment, de blanchiment, travail dissimulé

formé un pourvoi contre l'arrêt n° 108 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 14 mai 2025, qui, dans la procédure suivie des chefs, notamment, de blanchiment, travail dissimulé