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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D. - HO
67f6c774a9d5adc260621e9d
9 avril 2025
9 avril 2025
N] [I] à compter du 27/03/2025 à 18h32 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire d’Evry autorisant la prolongation de la mesure d'isolement de Monsieur [N] [I] en date du 02/04/2025; Vu la demande
Source officielleJ.L.D. - HO
67f6c774a9d5adc260621ea7
9 avril 2025
9 avril 2025
Z] à compter du 03 avril 2025 à 12h15; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire d’Evry autorisant la prolongation de la mesure d'isolementde Monsieur [L] [Z] en date du 05 avril 2025; Vu la demande
Source officielleJ.L.D. - HO
67f6c776a9d5adc260621ec6
9 avril 2025
9 avril 2025
] [G] à compter du 26/03/2025 à 22h00; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire d’Evry autorisant la prolongation de la mesure d'isolementde Monsieur [R] [G] en date du 03 avril 2025; Vu la demande
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f5cf40727a0043f8f3
10 avril 2025
10 avril 2025
[J] à compter du 28 mars 2025 à 18h20; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire d’Evry autorisant la prolongation de la mesure d'isolementde Monsieur [K] [J] en date du 3 avril 2025; Vu la demande
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818facf40727a0043f949
10 avril 2025
10 avril 2025
HADDADI, avocat au barreau d'ESSONNE ; Vu la décision médicale motivée du docteur [E]en date du 6 avril 2025 plaçant en mesure d'isolement Monsieur [U] [G] [F] à compter du 6 avril 2025 à 18h49; Vu la demande
Source officielleJ.L.D. - HO
6865857272b7e1b6bf1dd0bf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
sanitaire et modifiant le code de la santé publique, modifiant notamment l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant
Source officielleJ.L.D. - HO
67ed8cdbda9e15c5131fe447
2 avril 2025
2 avril 2025
[Y] à compter du 27 mars 2025 à 18h32; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire d’Evry autorisant la prolongation de la mesure d'isolementde Monsieur [V] [Y] en date du 30 mars 2025; Vu la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2201582_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A a demandé au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon de reconnaitre l'imputabilité au service de son état dépressif dont les premières constatations datent de septembre 2016.
Source officielleAvis
CADA:20162043
9 juin 2016
9 juin 2016
Givors métropole (SAGIM) à sa demande de communication d'une copie du registre des délibérations du conseil d'administration et des assemblées générales de la SAGIM.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301726_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un courrier du 21 septembre 2022, il a demandé au directeur du centre pénitentiaire de Fresnes de modifier son régime d'escorte en cas d'extraction médicale.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02052_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
; à cet égard la capture d'écran de la plateforme Chorus ne saurait suffire ; pour cause car le document en question est une simple situation, non une demande de paiement direct explicite, et elle porte
Source officielle5ème chambre
DTA_2312126_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un courrier du 22 mai 2023, il a demandé au directeur du centre pénitentiaire Sud Francilien de modifier son régime d’escorte en cas d’extraction médicale.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00093
15 janvier 2008
15 janvier 2008
X... a fait assigner le directeur des services fiscaux de Paris-ouest devant le tribunal pour faire annuler le rejet de sa réclamation et être déchargé des impositions et pénalités contestées ; Sur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200168
5 février 2015
5 février 2015
péremptoire des écritures de la société Renaud, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que la société Renaud s'appuie, pour former sa demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2105934_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D demande l'annulation, le directeur des services judiciaires a rejeté cette demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308415_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Lacherie, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100770
29 juin 2016
29 juin 2016
de mise hors de cause : Attendu qu'il y a lieu de mettre hors de cause, sur sa demande, la société Allianz IARD, dont la présence devant la cour d'appel de renvoi n'est pas nécessaire à la solution
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007720909
20 juillet 1988
20 juillet 1988
X... devant le tribunal administratif ; Considérant, d'une part, que les dispositions précitées de l'article L.321-9 du code du travail font seulement obligation au directeur départemental du travail et
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007718913
17 février 1988
17 février 1988
est ... aux Angles (30133), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré que la décision implicite du directeur
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007715791
23 octobre 1987
23 octobre 1987
au directeur du Centre Hospitalier de pourvoir ce poste "conformément au jugement rendu" par le tribunal administratif ; que, pour rejeter cette demande par sa lettre du 25 mars 1981, le directeur du
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