Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 ne sont pas applicables aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier dans les disciplines odontologiques organisés en 2023 et 2024.

Article R141-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 39

Code du sport

Aux termes d'une convention conclue avec l'Etat, le Comité paralympique et sportif français peut recevoir un concours financier et en personnel pour accomplir ses missions.

Article D6124-219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 18

Code de la santé publique

L'établissement de santé organise l'accueil, l'information et le soutien des familles et des aidants des patients, en lien avec un psychologue et, en tant que de besoin, avec le concours d'un psychiatre.

Article 16

—

Les avis de concours sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisateur et sont publiés par voie électronique sur le site internet de l'établissement.

Article Annexe VIII

—

La voie " BUT " et la voie " BTSA et BTS " du concours comportent les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Admissibilité Epreuves d'admission

Article 3-1

—

Outre les conditions fixées par l' article L 4132-1 du code de la défense , les candidats au concours prévu par le présent arrêté sont soumis aux obligations suivantes :

Article 16

—

Les épreuves orales de la filière TSI sont organisées par le concours Centrale-Supélec. La nature et les coefficients de ces épreuves sont fixés comme suit : NATURE DE L'ÉPREUVE

Article L222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 17

Code de la sécurité sociale

La caisse nationale peut faire appel au concours des caisses régionales et des caisses primaires pour l'exécution de certaines missions se situant sur le plan local.

Article R4452-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35

Code du travail

L'évaluation des risques est réalisée par l'employeur après consultation du comité social et économique, avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail.

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 30

Code de la recherche

L'éméritat est le titre qui permet à un directeur de recherche admis à la retraite de continuer à apporter un concours aux missions prévues à l'article L. 411-1.

Article 6

—

Les maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom sont recrutés par concours sur titres et travaux, complétés d'une épreuve orale, ouverts par discipline au titre de chacune des écoles.

Article 8

—

Sont abrogés : - l'arrêté du 22 février 1957 portant application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement aux emplois d'attachés d'administration centrale ; - l'arrêté du 30 mai 1973

Article 12

—

L'arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport, l'arrêté du 9 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation du troisième concours de recrutement des professeurs

Article 11

—

Les épreuves du concours à spécialité "économie et gestion" sont les suivantes : A. - Epreuves écrites d'admissibilité : Epreuve n° 1 (coefficient 4) : composition d'analyse microéconomique.

Article 10

—

L'arrêté portant ouverture du concours peut prévoir l'organisation d'une épreuve écrite technique et/ou d'une épreuve de langue étrangère relevant du domaine de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours et préalable à l'audition.

Article 6

—

Les ingénieurs de l'armement sont recrutés : 1° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats qui, au 1er janvier de l'année de recrutement, sont âgés de trente-quatre ans au plus et totalisent au moins cinq ans de service en qualité

Article 6

—

L'admission à la formation initiale dispensée à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale s'effectue : 1° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme

Article 23

—

administrative Totaux pour les budgets annexes 0 0 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants : Publications officielles et information administrative

Article 36

—

Les candidats reçus à ces concours, qui ont été nommés en qualité de stagiaires dans le corps des adjoints administratifs de la police nationale et ont commencé leur stage dans ce corps, avant le 1er janvier 2010, le poursuivent, à compter de cette date

Article 13

—

professionnelle, en cas d'organisation du concours par regroupement de branches d'activité professionnelle, au titre desquelles les emplois sont mis au concours.

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