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2 175 résultats pour « coefficient multiplicateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

627f48cf551627057d32df40

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[M] [S] né le 29 mars 1976 a été embauché par la société Solea à compter du 23 novembre 2009 en qualité de conducteur (coefficient 200 en contre partie d'une rémunération mensuelle brute de 1.546€ outre

Source officielle

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CA

17e chambre

5fdc2040249f84446a5723df

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Elle prétend avoir été embauchée à un coefficient 130 et que, 10 ans plus tard, elle occupe toujours les mêmes fonctions au même coefficient.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300080

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

étage de 468 m2R, il a appliqué un coefficient de l ; au deuxième étage de 472 m²R, il a appliqué un coefficient de 1 ; au troisième étage de 472 m²R, il a appliqué un coefficient de 1 ; au quatrième

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01036

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

X..., engagé le 2 août 2006 en qualité de directeur général par la Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences, a été licencié pour faute grave par lettre du 12 mai 2010 ; qu'il a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100857

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

censé refléter les conditions économiques locales ; qu'ici, la SCP demande l'application d'un multiplicateur de 2,45 ; que la SCP fait valoir que le multiplicateur moyen des cessions opérées dans la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01931

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

X..., engagé par la société Databank le 21 novembre 1981, a occupé à compter de 1991 les fonctions de responsable Logistique, position 3.1 coefficient 170, de la convention collective des bureaux d'études

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02035

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

de représentante du personnel et de déléguée syndicale ; comportement généralement hostile de l'employeur ; instrumentalisation du comité d'entreprise ; absence de progression et d'avancement ; multiplication

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031e10da34bcbb4b056b7ce

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

K de consistance ou nature (variant de 0,20 à 1), d'un coefficient K' de situation (de 0,90 à 1,08) selon que le lot est ou pas desservi par l'ascenseur et d'un coefficient K'' de vue, d'éclairement et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00423

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Elle prétend avoir été embauchée à un coefficient 130 et que, 10 ans plus tard, elle occupe toujours les mêmes fonctions au même coefficient.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02015

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Le salaire mensuel brut de référence est égal à la somme de ces deux éléments, divisée par 12 et affectée d'un coefficient égal à A/ B dans lequel :- A est égal à la somme des durées de travail contractuelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0da7c25a97f0381f4e8b

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

TAXICOLIS en qualité de chargée d'affaires senior (statut agent de maîtrise, groupe 2, coefficient 157,5) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 13 septembre 2004, soumis à la convention collective

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6639c3c7941311000823861d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[H] revendique le coefficient 300 de la convention collective.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d74cdc6046d47661489

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] étant celles d'ouvrier tractoriste niveau II échelon 1 coefficient 140. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162be8699b588421c5e37d5

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

de vétusté retenu par les premiers juges à 50 %, dans la mesure où l'expert ayant retenu un coefficient de 5 % par an, il ne l'a appliqué que sur la période de 2000 à 2005, alors que le point de départ

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8b40d41e0057d43e3d0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ce coefficient par la valeur attribuée au point de salaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616348f0543823d76b031769

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Tous les bulletins de salaire indiquent : niveau 3 position 2, coefficient 230. Il a été rémunéré conformément à cette classification.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202788_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En cinquième lieu, les dispositions générales du règlement du PLUi définissent le coefficient de pleine terre comme suit : " Le coefficient de pleine terre (CPT) est le rapport entre la superficie totale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a04

Appel

20 février 2017

20 février 2017

200 de mai 2007 à janvier 2009, - opérateur niveau III, 2ème échelon coefficient 215 à compter de février 2009.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1209JUD003634103

Admin. suprême

9 décembre 2008

9 décembre 2008

In the second version, MDL 462,700 was multiplied to a factor of 5.3 (coefficient of inflation), which resulted in MDL 24,523,000 (EUR 2,819,110).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-167961

Admin. suprême

29 septembre 2016

29 septembre 2016

    The individual salaries of professional or civilian military personnel were determined by multiplication of the base for salary calculation ( bodovi/koeficijenati ) by the coefficient for

Source officielle