X..., engagé par la société Blanche Birger le 10 novembre 1963 en qualité de chauffeur-livreur et classé au coefficient 140 de la convention collective départementale du commerce de la Réunion, a été licencié

annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) a fixé la valeur du coefficient

Cette rente sera revalorisée par la suite en application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.

Aux termes de l'article 1498 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. - La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie, autres que

En ce qui concerne la détermination des dispositions applicables : 7.

A n'étaient pas de nature à justifier l'attribution d'une IAT au coefficient de 7 et d'une IEMP au coefficient de 2,5 pour l'ensemble de la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 et la commune

bénéficiant d'un coefficient moindre ; que c'est le cas de Claudine X... elle-même (dont le poste d'assistante ordonnancement ressort du coefficient théorique 295 alors qu'elle n'a longtemps bénéficié

MODESTE DES 259 ARTICLES, PUBLIE PAR L'INSEE, LEQUEL ETAIT EN MARS 1970 DE 135,2 ; QUE L'INSTITUT NATIONAL A SUBSTITUE AUX INDICES PUBLIES DE NOUVEAUX INDICES DITS DES 295 ARTICLES AVEC UN COEFFICIENT

270, et licenciée le 19 janvier 1981 avec dispense d'exécution du préavis ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt qui a reconnu à Mme Z... la qualification de modéliste, coefficient 350 d'avoir

La partie intégrée correspond à deux points du coefficient par mois" ; que les grilles de coefficients annexées à cette mise à jour de la convention d'entreprise SEITA tiennent compte de cette intégration

que la salariée s'est vue attribuer des coefficients moindres à savoir : - coefficient 428 du 1/06/2008 au 31/08/2009 - coefficient 437 du 1/09/2009 au 31/08/2009 - coefficient 447 du 1/09/2009 au 31

la détermination du profil " ; qu'ainsi, les personnes relevant du coefficient 0 ou 1 remplissent la condition d'aptitude fixée au titre de la rubrique P ; 7.

le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre, le deuxième acte est ensuite noté à 50 % de son coefficient et les actes suivant le second ne donnent pas lieu à honoraires et n'ont pas

du coefficient 335 au coeficient 365 inclus de la grille ITEP, la direction générale confirme les règles en usage jusqu'à ce jour, les clauses communes et l'annexe I, avec les aménagements suivants ;

du coefficient 335 au coefficient 365 inclus de la grille ITEP, la direction générale confirme les règles en usage jusqu'à ce jour, les clauses communes et l'annexe I, avec les aménagements suivants ;

X... aurait dû, dès la première instance, demander le point de départ de l'attribution du coefficient CM6 ainsi que le montant du salaire auquel il estimait que ce coefficient lui donnait droit.

de monteur-électricien, tout comme lui, bénéficiaient en 2020 d'un coefficient supérieur au sien, à savoir un coefficient 150, voir un coefficient 165 pour deux d'entre eux, et que si certains sont restés

En l’espèce, la SAS Silk Road Paris 1 Développements Immobiliers soutient que la décision portant reconduction du coefficient de localisation de 1,3 applicable à la parcelle C 880 à Tremblay-en-France