Y..., dans un courrier s'analysant en une lettre d'intention, à garantir, à titre de caution, la dette de la Socopam en fournissant un droit réel sur les murs de l'hôtel et dans un projet d'affectation

matériel et le véhicule décrits en annexe ; que la société Sialcom ayant été déclarée en redressement, puis en liquidation judiciaire, le Crédit du Nord, après avoir produit au passif, a poursuivi les cautions

une demande de modification du contrôle judiciaire, irrecevabilité sur laquelle le mis en examen ne discute pas dans son mémoire" ; "alors qu'une requête tendant à la diminution du montant du cautionnement

Z... s'est porté caution solidaire de la société Angevine de Maille et Loisirs (SAMAL) envers le Crédit commercial de France, dans les termes manuscrits suivants "Bon pour caution solidaire à hauteur de

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement les cautions, qui lui ont opposé la disproportion manifeste de leurs engagements sur le fondement de l'article L. 341

X..., gérant de cette société, et Mme Y..., qui était alors son épouse, se sont portés cautions et ont hypothéqué un bien au profit de la banque; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 1993), rendu en matière de saisie immobilière que Mmes X... s'étant, aux termes d'un acte notarié du 22 août 1989, portées caution

Quarante se sont portés cautions, à concurrence de 2 millions de francs, des engagements des époux Y...

assigné la cédante pour la faire condamner à lui payer ces loyers ; Attendu que la société Lamifrance fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "que celui qui se rend caution

X..., en sa qualité de caution, en paiement de la somme de 686 431,10 francs représentant les indemnités de résiliation ; Attendu que M.

Un arrêt irrévocable du 8 novembre 2010 a annulé le cautionnement hypothécaire du GFA de Sapincourt. 3.

cautions, de la SARL Le Prado Gilbert, avocat de Banque CIC Sud-Ouest, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M.

[E] [U] (les consorts [U]), alors en indivision, ont consenti un bail commercial à la société Magn'hom, dont l'exécution a été garantie par le cautionnement de Mme [M]. 2.

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné les cautions en paiement. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en paiement.

Par suite d'une erreur non imputable aux parties, l'arrêt retient que l'acte de cautionnement, dont la dénaturation est soulevée par le Crédit agricole, n'est pas produit, alors que cet acte avait été

contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance de placement de la société Lycamobile sous contrôle judiciaire avec obligation de verser un cautionnement

X..., celui-ci respectivement à titre personnel et en qualité de président de l'association Elfia Canta (les cautions), se sont portés cautions des engagements de la preneuse ; qu'à la suite de la défaillance