656 & 658 du C.P.C., à comparaître devant Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1J03 et suivants du Code civil,

126 du code de procédure civile, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, - Confirmer l'ordonnance de référé rendue le 11 mars 2025 par

de Rennes statuant en matière de référés pour s'entendre : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile du code civil.

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que la société PISCINES [D] (SASU) répond aux conditions de champ d'application de l'article L631-2 du code de commerce.

Par ordonnance en date du 07/10/2025, le Président du Tribunal de commerce statuant en référé, a : « Vu les articles L.225-100, L.232-21 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Vu les articles 873 et 491 du

Par ordonnance en date du 16/01/2026, le Président du Tribunal de commerce statuant en référé, a : « Vu les articles L.225-100, L.232-21 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Vu les articles 873 et 491 du

Par ordonnance en date du 16/01/2026, le Président du Tribunal de commerce statuant en référé, a : « Vu les articles L.225-100, L.232-21 et L.123-5-1 du Code de Commerce, Vu les articles 873 et 491 du

Par dernières conclusions notifiées le 1er juin 2023, la société Blue Jet demande à la cour de : Vu les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile, - réformer l'ordonnance rendue le 21

873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel n'a pas tranché une contestation sérieuse en retenant souverainement que la société GMT, M.

de Nanterre par application de l'article 873-1 du code de procédure civile ; En tout état de cause, * DEBOUTER Monsieur [I] [F] de l'ensemble de ses demandes ; * CONDAMNER Monsieur [I] [F] à payer

873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de commerce, Vu les jurisprudences susvisées, Vu les pièces susmentionnées

emportant saisine du tribunal, par application de l'article 873-1 du code de procédure civile.

de l'article 873 al 2 du code de procédure civile et 1134 du code civil, à lui payer la somme provisionnelle de 27 370,60 EUR TTC au titre des marchandises et prestations impayées et du remboursement

Civile) à comparaitre devant le tribunal de commerce de Bobigny le 12 février 2026 à 14 H et demande : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Voir dire et juger que les différentes demandes

873 du code de procédure civile ; 4°) ALORS, subsidiairement, QU'en ne recherchant pas, comme cela lui était pourtant demandé dans les conclusions d'appel de la société La chenevière, si

elle a fait, la cour d'appel a violé par fausse application de l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, et par refus d'application les articles 14 de la loi du 25 janvier 1985 et

Par ordonnance de référé du 15 avril 2025, le président du tribunal de commerce d'Angoulême a : Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, - Condamné la SAS Zed Immobilier à payer à l'association

visée à l'article L631-1 du Code de commerce et qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'ouverture de la procédure de l'article L. 621-1 du Code de Commerce ; * que le commissaire de justice